E... des dispositions envisagées, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, encore, que l'acceptation par M.

La mesure de retrait du rôle, prescrite par l'article 1009-1 du code de procédure civile à l'encontre du débiteur condamné qui se pourvoit en cassation, ne constitue ni la sanction d'un défaut de diligences

Attendu que, par ordonnance du 13 octobre 1992, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête des époux Y..., retiré, du rôle de la Cour, l'instance

Attendu que, par ordonnance du 9 novembre 1993, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de la Soguafi, retiré, du rôle de la Cour, l'instance

[S] [H] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Par requête du 15 février 2024, la Caisse générale de financement (CAGEFI) a demandé de constater la péremption de l'instance sur le fondement de l'article 1009-2 du code de procédure civile.

N'AURAIT PAS RECU SA PART, LA CONSTITUTION DE RENTE INDEXEE A LA VALEUR ACTUELLE NE VIENT PAS SATISFAIRE AUX EXIGENCES " DE L'ARTICLE 1079 DU CODE CIVIL, ALORS QU'ELLE N'AURAIT PU SANS DELEGUER LE POUVOIR

[F] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-22.082 formé le 6 novembre 2023 par M.

1094-1 du Code civil.

1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué.

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société SIER à payer aux époux X... et aux époux Y..., ensemble, la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième

Attendu que, par ordonnance du 16 avril 1991, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête des consorts X..., retiré, du rôle de la Cour, l'instance

1009-1 du code de procédure civile, la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro 07-42.865 à la suite de la déclaration de pourvoi formée le 18 juin 2007 par la clinique vétérinaire du docteur Y.

caractérisé d'urgence, au sens de l'article 1009 du code de procédure civile, en présence d'une décision attaquée en date du 2 mai 2024 alors que la requête intervient le 24 juillet 2024 en même temps

d'urgence, au sens de l'article 1009 du code de procédure civile, en présence d'une décision attaquée en date du 7 mai 2024 alors que la requête intervient le 2 août 2024 en même temps que le dépôt du

Un tel motif ne saurait caractériser une urgence au sens de l'article 1009 du code de procédure civile, laquelle reste une mesure exceptionnelle, en particulier dans le contexte où la demande intervient

1009 du code de procédure civile, de fixer la dater de l'audience.

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1096 rendu le 15 octobre 2015 par