En conséquence, l'arrêté contesté du 8 juillet 2021, qui porte sur un projet ayant une surface de plancher de 7 414 m², sur les parcelles cadastrées AC 330-331, AC 342, AC 1022 à 1024, AC 500, AC 731,

Par ordonnance du 7 octobre 2025, la 5ème chambre 1ère section du tribunal judiciaire de Paris a redistribué l’affaire au pôle civil de proximité du même tribunal, enrôlée sous le numéro RG25/10231.

2, qu'elle est mutée en application de l'article 2 du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 et des articles 23 et " 24-I-2 " du décret n° 98-844 du 22 septembre

Claude X... devant le tribunal administratif de Nouméa ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions stutaires et préparatoire à l'auto détermination

Article 2: L'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2010 par lequel le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie a refusé d'accorder à Mme B...le bénéfice de l'indemnité d'éloignement est annulé.

9 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée et par l'article 17 de la loi n° 86-1025 du 9 septembre 1986 pour obtenir un titre de séjour et qu'elle ne peut, en tout état de cause, se prévaloir des dispositions

aux assurances sociales agricoles et défaut de paiement de cotisations, s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

L. 11 du code électoral, et 102, 103 et 104 du code civil ; 2°/ que si le tribunal a un pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve, il ne peut faire reposer

ARTICLE 3 - FAUTE POUR LA DAME Y...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 00-60.231 et V 00-60.232 formés par la Banque Sudameris, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements n° 1026

1, de la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983, devenus respectivement articles 3 et 13 de la directive n° 2009/103 du Conseil du 16 septembre 2009, tels qu'interprétés par la Cour

de l'article UE7 du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article UE9 du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article UE13 du plan local d'urbanisme

Maunand, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience

Maunand, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience

Maunand, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience

B..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Les articles 10.3 et 13 des conditions générales du contrat prévoient qu'en cas de résiliation du contrat, le locataire doit restituer les matériels immédiatement au bailleur au lieu et à la date indiqués

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. Raoul X... transmise au Conseil d'Etat par le tribunal administratif de Paris est rejeté.