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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
662b43a8fe2545000831475a
25 avril 2024
25 avril 2024
[B] [J] [F] à payer à la SA 1001 Vies Habitat la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.
Source officiellePCP JCP référé
66158798db5098996d5ad7fc
9 avril 2024
9 avril 2024
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des moyens du demandeur, il sera renvoyé à son assignation développée oralement à l'audience.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb8222794500a2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd6e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[M] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - vu l'article 696 du code de procédure civile, condamner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dbfe25450008314a1a
25 avril 2024
25 avril 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle16e chambre
64422a1cd2fa6fd0f8040680
20 avril 2023
20 avril 2023
de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société 1001 Vies Habitat aux entiers dépens.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87189f1488f6bdc506c91
26 avril 2024
26 avril 2024
L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, et que la SA 1001 VIES HABITAT soit autorisée, conformément aux articles L. 433-1, R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles
Source officiellePPP Référés
65dce0956f3a33381eb5790f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de procédure civile, oLa condamner aux entiers dépens par application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, en ce compris le coût du commandement de payer et de la notification
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201375
22 septembre 2016
22 septembre 2016
978 du code de procédure civile ; que la déchéance du pourvoi est encourue ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la déchéance du pourvoi ; Condamne M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624849b1a50c277d4c5b97
21 avril 2022
21 avril 2022
450 du code de procédure civile
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a96
26 juillet 1984
26 juillet 1984
Vu les articles 1001 et 1002 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleciv3
613721d4cd580146773f7d1c
2 juin 1993
2 juin 1993
B... : Vu l'article 1024 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 1025 et 396 du même code ; Attendu que le désistement du pourvoi doit être accepté s'il contient des réserves ou si
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101168_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D soutient que les montants payés en 2015, 2017 et 2018 sont inférieurs aux sommes dues par application de l'article 3 du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996, qui prévoit 11,5 mois de traitement indiciaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01335
12 juin 2014
12 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : « L'article L. 1235-2 du code du travail qui impose au juge d'accorder une indemnité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200482
20 mars 2014
20 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200484
20 mars 2014
20 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M.
Source officielleciv2
613724ddcd58014677419034
22 février 2007
22 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officielleciv2
613724ddcd58014677419035
22 février 2007
22 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310217
14 mai 2020
14 mai 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678e9c3dbfd75b73b3e3db82
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En vertu de l'article 1240 du code civil, ce préjudice doit être réparé.
Source officiellePage 28 sur 1302