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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d7cd5801467740ed45

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 00-60.394 et X 00-60.395 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles

Source officielle

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CC

soc

613723d7cd5801467740ee12

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

X... de son désistement ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425614

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740761d

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 98-60.284, B 98-60.285, C 98-60.286 et D 98-60.287 ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c0c

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 98-60.496 et R 98-60.505 : Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e2d

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410541

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 01-60.147 et n° Z 01-60.148 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

61372408cd5801467741164a

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100526

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

724, 1003, 1004 et 1005 du code civil ; 3° / qu'en considérant que le prix du tableau était destiné à accroître l'indivision successorale et qu'il serait donc réparti entre les héritiers en fonction

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5baf

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
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soc

6137265bcd58014677424ee7

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb185

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

anonyme Moulinex, dont le siège social est à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ... et ayant établissement à Mamers (Sarthe), rue Charles Granger, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

613722c6cd5801467740151a

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

d'Arnaud, rue de l'Aire, 34230 Aumelas, 8°/ du syndicat départemental commerce et services de l'Hérault SY CO SE, CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

61372388cd5801467740b05e

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b134

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b139

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 99-60.523 et n° X 99-60.492 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles

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CC

soc

613723a8cd5801467740c98d

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb35

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb36

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed3a

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

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