; que ces propos visent donc les opinions politiques de la partie civile et quoique le prévenu les critique comme étant particulièrement contestables de la part d'un maire-adjoint, qui arbore de surcroît

de petit développement pour 40 m² d'espace en pleine terre et/ou un arbre de moyen développement pour 80 m² ". 21.

et 3.2.5 du règlement de la zone URc2 du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon, dès lors qu'il entraîne une amélioration substantielle des qualités végétales du site ; les arbres

Aux termes de l'article ZPU 4.4 : " () Si l'implantation d'une construction est autorisée à proximité d'un arbre remarquable, il convient de s'implanter à une distance raisonnée de l'arbre, c'est-à-dire

Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés ". 12.

de construction ou d'aménagement ou par l'état sanitaire de l'arbre (menace sur la sécurité des biens et des personnes, maladie, mortalité ), il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute

du secteur de Bois de la Chaize ; - la décision méconnaît l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme dès lors que le projet, eu égard à sa nature, son ampleur, à ses volumes et à la destruction des arbres

Par un courrier du 22 juin 2022, la préfète des Deux-Sèvres a demandé à la société requérante de produire une tierce-expertise relative aux conditions de réussite de la mesure de plantation d'arbres de

deux arbres de moyen développement.

fortement choquée, tel que cela résulte de ses propres déclarations mais aussi de celles de son employeur et de son collègue qui est allé le chercher après les faits et l'a trouvé, tremblant contre un arbre

résulte à la charge de la demanderesse des présomptions graves, précises et concordantes, de s'être, depuis le 1er juillet 1987, rendue coupable de recel de deux tableaux, l'un "Paysage lac embrumé avec arbres

arbres seraient des arbres de haute tige.

commune d'Erquy, autorisant l'aménagement d'une clôture type grillage soudé, la construction d'un terrain de football synthétique, l'aménagement d'une clôture autour de ce terrain et l'abattage de 20 arbres

Il est par ailleurs prévu une insertion dans un environnement arboré, aménagé d'espaces collectifs ombragés, ainsi que la plantation de soixante-et-un arbres en privilégiant les essences locales.

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ". 7.

Ce document précise également que le plan local d’urbanisme intercommunal exige quarante arbres et que le projet conserve treize arbres, en renouvelle neuf et que dix-huit arbres de hautes tiges sont à

Ce terrain, vierge de toute construction est arboré et bordé de nombreuses constructions à usage d'habitation, de hauteurs et de styles divers, sans style architectural particulier.

outre les 166 arbres existants, et en zone UD1 de 49 arbres outre les 22 existants et la création de 361 mètres linéaires de haies arborées, portant le total de celles-ci à 703 mètres linéaires.