Montpellier (1re chambre, section B), dans le litige l'opposant à la société Arterris, société coopérative agricole, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Ainsi, ce dernier n'a pas déclaré la rente trimestrielle d'accident du travail d'un montant de 209 euros, soit 69 euros par mois, ni la totalité de ses revenus non-salariés.

A... percevait des aides régulières de ses parents qui n’étaient pas déclarées dans ses ressources trimestrielles et qu’il était hébergé gratuitement par son père.

Autres obligations : Outre les obligations imposées aux présentes propositions d'apurement du passif, la SARL [X] s'engage à remettre chaque année, entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan

intérêts sur un "compte d'attente interne" ; d'un autre côté, à compter du 15 janvier 1982 et durant toute la période de remboursement du principal, la banque a adressé à sa cliente des arrêtés trimestriels

créanciers gagistes étant réglés comme prévu auxdits contrats, sous réserve des éventuels délais ou remises qu'ils auraient accordés ; Dit que COLOR CLUB [Localité 2] (SAS) devra provisionner trimestriellement

, les créanciers gagistes étant réglés comme prévu auxdits contrats, sous réserve des éventuels délais ou remises qu'ils auraient accordés ; Dit que COLOR CLUB LATTES (SAS) devra provisionner trimestriellement

1985, la société [Localité 4] HABITAT OPH a consenti un bail d’habitation à Monsieur [E] [O] et Madame [J] [O] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 5], moyennant le paiement d’un loyer trimestriel

la libération effective des locaux dont s’agit, matérialisée par remise des clefs ou expulsion, une indemnité d’occupation provisionnelle égale au montant, prorata temporis, du loyer et charges trimestriels

machines-outils et des opérateurs qui y sont affectés, qui a entraîné le dommage corporel de Mme [R] ; que le fait que cette société avait, par ailleurs, respecté l'obligation de vérification trimestrielle

trimestrielles.

Elle sollicite en outre : - 20 396, 20 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6 468 € au titre des congés trimestriels, par application des dispositions de la

* Au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : 22.827,96 euros nets * Au titre de la compensation obligatoire en repos trimestrielle : ° 885,50 euros bruts ° outre 88,95 euros bruts

Il est renvoyé aux conclusions récapitulatives des parties pour l’exposé des moyens de droit et de fait à l’appui de leurs prétentions conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

mobiliers garnissant les lieux loués dans tel garde meubles qu'il plaira au Tribunal de désigner et ce, aux frais, risques et périls du locataire ; - Fixer le montant de l'indemnité d'occupation trimestrielle

Ils ne justifient pas de l'apurement de leur dette, ni de versement supplémentaire.

Sur ce : Sur le harcèlement moral : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'à l'appui de sa demande tendant à voir juger que son licenciement pour inaptitude est

Subsidiairement, elle demande à la cour d'enjoindre à l'expert de fournir les éléments étayant ses conclusions et précisant, pièces à l'appui, les conditions d'établissement des baux des fonds de commerce