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1 236 231 résultats pour « appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02980_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A relève appel du jugement du 11 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02982_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02983_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02984_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02985_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A relève appel du jugement du 18 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02987_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

Il relève appel du jugement du 10 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02988_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

B relève appel du jugement du 12 juin 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03006_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A relève appel du jugement du 26 avril 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03007_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par la présente requête, il fait appel du jugement du 15 avril 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03271_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

D'autre part, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03279_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03299_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03311_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03337_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un jugement du 29 septembre 2023 dont elle relève appel, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant notamment à l'annulation de ces décisions préfectorales. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03343_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03349_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03360_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A relève appel du jugement du 17 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03361_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il relève appel du jugement du 28 septembre 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03362_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03363_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel

Source officielle

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