AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02980_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A relève appel du jugement du 11 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02982_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02983_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02984_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02985_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A relève appel du jugement du 18 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02987_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il relève appel du jugement du 10 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02988_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B relève appel du jugement du 12 juin 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03006_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A relève appel du jugement du 26 avril 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03007_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par la présente requête, il fait appel du jugement du 15 avril 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03271_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D'autre part, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03279_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03299_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03311_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03337_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un jugement du 29 septembre 2023 dont elle relève appel, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant notamment à l'annulation de ces décisions préfectorales. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03343_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03349_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03360_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A relève appel du jugement du 17 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03361_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il relève appel du jugement du 28 septembre 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03362_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03363_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel
Source officiellePage 28 sur 61812