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858 résultats pour « annulation retroactive »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000036001334
. - Dispositions finales La présente délibération annule et remplace la délibération n° B50/2017 du 20 juillet 2017. Annexe A Annexe B
Article 23
article 220 quindecies s'applique dans sa rédaction résultant du 1° du I du présent article, à la condition que les entreprises justifient lors de la demande d'agrément définitif mentionné à l'article 220 S du même code que des représentations ont été annulées
Article Annexe
En terme de continuité du service Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 3 % du nombre de vols prévus dans le programme d'exploitation.
Article L47 AA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 61
Si le contribuable ne respecte pas les obligations prévues au 1, l'administration peut l'informer que la procédure prévue à l'article L. 13 G est annulée. 3.
Article L662-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30
En cas de refus de licenciement, la mise à pied est annulée et ses effets supprimés de plein droit.
Article L222-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 20
L'enregistrement sonore peut encore être utilisé devant la cour de révision et de réexamen saisie d'une demande en révision, ou, après cassation ou annulation sur demande en révision, devant la juridiction de renvoi, en ce qui concerne les déclarations
Article R472-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44
A l'issue de la période de suspension, dans le cas où il est décidé de ne pas annuler les effets de la déclaration, le préfet notifie la fin de la suspension de la déclaration et le retrait de la liste prévue à l'article L. 471-3 au procureur de la République
Article R743-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 55
En application du second alinéa de l'article R. 743-86, la société annule les parts d'intérêt de l'associé qui entend demander son retrait dans un délai de six mois à compter de la notification prévue au précédent alinéa, sous condition suspensive de
Article 175-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 24
Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l'audition ou des entretiens individuels mentionnés à l'article 63, que le mariage envisagé est susceptible d'être annulé au titre de l'article 146 ou de l'article 180, l'officier
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 55
Les obligations ainsi rachetées ne pourront être revendues, elles seront annulées.
LEGIARTI000047646034
En termes de continuité de service Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 3 % du nombre de vols prévus.
Article L911-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 24
. - Si l'intéressé peut établir qu'il a été sanctionné à raison de faits amnistiés ou de condamnations judiciaires annulées par suite d'un arrêt de révision, la nécessité d'un délai antérieur à sa première demande de relèvement est supprimée, mais non
Article R334-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 56
souscriptrice du contrat collectif comporte restitution par la mutuelle ou l'union des portions de cotisation afférentes à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis ; b) Le montant annuel des cotisations émises, accessoires compris et annulations
Article 7
Le maire peut annuler les décisions de la commission qui seraient contraires aux lois, décrets et règlements qui s'appliquent à la bourse du travail.
Article 129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 09
Les billets qui dans la série journalière correspondent aux places gratuites ou à tarif réduit doivent être annulés et rester attachés à la souche.
Article L2421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27
Si le licenciement est refusé, la mise à pied est annulée et ses effets supprimés de plein droit.
Article L221-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 50
Toute délibération, prise en violation des dispositions du présent alinéa et du décret pris pour son application, peut être annulée.
Article D49-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72
Le juge de l'application des peines est informé sans délai des modifications opérées et peut les annuler par ordonnance non susceptible de recours.
-Le A s'applique aux ordres annulés et modifiés à compter du 1er août 2012. III-A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI Art. 235 ter ZD ter B.
Lorsque la comparaison des effectifs moyens fait apparaître une réduction du niveau moyen de l'effectif d'un établissement, l'organisme de recouvrement annule la prise en charge par l'Etat et procède à la mise en recouvrement des cotisations.
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