La cour est saisie d'un recours en annulation contre la sentence arbitrale rendue le 24 novembre 2023 par M. [R] [W], président du tribunal arbitral, M. [S] [D], co-arbitre et M.

La cour est saisie d'un recours en annulation contre la sentence arbitrale rendue le 24 novembre 2023 par M. [P] [I], président du tribunal arbitral, M. [S] [K], co-arbitre et M.

La cour est saisie d'un recours en annulation contre la sentence arbitrale rendue le 24 novembre 2023 par M. [H] [R], président du tribunal arbitral, M. [P] [F], co-arbitre et M.

Par déclaration en date du 11 avril 2024, la société JCM a formé un recours en annulation contre cette sentence. 26.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la Société doit être déboutée de sa demande d'annulation de la sentence du 13 décembre 2020.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la Société doit être déboutée de sa demande d'annulation de la sentence du 16 septembre 2021.

fondation ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 mai 2014, devenu irrévocable après le rejet d'un pourvoi en cassation (1re Civ., 4 novembre 2015, pourvoi n° 14-22.630, Bull. 2015, I, n° 265), a annulé

    En l’espèce, la Cour note tout d’abord que, au moment de l’introduction de la requête, le 10 août 2012, l’annulation de la sentence arbitrale par la décision du 13 juin 2012 était un fait

première fois, sur la demande ; que, en l'espèce, la société GAT faisait valoir, dans ses conclusions, que le fait que la cour d'appel de Paris avait rejeté, par un arrêt du 11 mai 2006, son recours en annulation

[R]) ont formé un recours en annulation contre la sentence partielle sur la compétence rendue à Paris, le 16 Septembre 2021, sous l'égide de la Chambre de commerce internationale, dans une affaire les

Le 3 novembre 2014, la société [P] a formé un recours en annulation des deux sentences.

La société ROCCO a formé un recours en annulation contre cette sentence.

société Spebio, cette dernière n'étant pas partie au contrat-cadre ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Bioalliance fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en annulation

formé contre cette sentence, alors, selon le moyen, que la sentence peut être annulée lorsque sa reconnaissance ou son exécution heurte, de manière flagrante, effective et contraire, l'ordre public international

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 JUIN 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21480 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté le recours annulation dirigé contre la sentence arbitrale du 10 mai 2016 ; AUX MOTIFS QUE « le 16 février 2011, CAT

Consequently, the plenary of the Constitutional Court decided to annul the first sentence of Article   29   § 1 of the Civil Code and the first sentence of section 21(1) of the Specific Health

La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale partielle rendue à [Localité 3], le 28 juin 2016, sous l'égide de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce