[T] pour exportation en contrebande de marchandises prohibées à une amende douanière de 838 748 euros, pour transfert de capitaux sans déclaration à une amende douanière de 184 234,25 euros et pour blanchiment

[T] du chef de diffamation publique, l'a déclaré coupable des autres chefs de prévention, l'a condamné à une amende de 1 000 euros, et a prononcé sur les intérêts civils. 6. M.

[Y] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 24 janvier 2022, qui, pour injures publiques, l'a condamné à 5 000 euros d'amende.

, le deuxième et le troisième, à 5 ans d'emprisonnement et 150 000 francs d'amende, le quatrième à 4 ans d'emprisonnement, le cinquième à 4 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et 100 000 francs

, le second, pour recel, à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mars

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.

de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 22 mai 2024, qui, pour abus de confiance, banqueroutes et escroquerie, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende

homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, a condamné le premier à 16 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois, à deux amendes

[N] [A] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 5 décembre 2024, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

Pons, conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431

, et, évoquant, a renvoyé les débats au fond à une audience ultérieure ; 2°) contre l'arrêt de la même cour d'appel, du 4 décembre 1991, qui, du chef de l'infraction précitée, l'a condamné à une amende

correctionnelle, en date du 16 mars 2021, qui, pour violation des stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail étendu relatives aux accessoires du salaire, l'a condamnée à vingt amendes

correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour délit de violences et contre André GRIPPI pour contravention de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende

, la seconde, à 100 000 euros d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils.

L'ASL fait grief au jugement de la déclarer irrecevable en son action et de la condamner à payer une amende civile pour procédure abusive, alors : « 1°/ que les statuts de l'association syndicale libre

Georges contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 1996, qui, pour escroquerie et présentation de comptes annuels infidèles, les a condamnés, chacun,

des Finances et de l'Industrie, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,