Suivant courrier recommandé en date du 08 juillet 2024 réceptionné le 11 juillet 2024, opposition a été formée par l’allocataire.

Elle prétend en outre que l'allocataire a été informée du caractère récupérable sur la succession des sommes allouées au titre de l'allocation supplémentaire et produit l'imprimé, signé par l'intéressée

] [U], dûment mandatée, PROCEDURE : Date du recours : 06 Septembre 2023 Plaidoirie : 14 Octobre 2024 Délibéré :16 décembre 2024 prorogé au 7 avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [D] est allocataire

C est allocataire du revenu de solidarité active depuis juin 2009.

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Mme B, allocataire du revenu de solidarité active depuis le 20 novembre 2019, était connue des services de la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône en qualité de célibataire, sans enfant

B a été allocataire de la prime d'activité dans le département de la Loire.

Mme A a été allocataire de la prime d'activité dans le département de l'Isère puis dans le département de la Loire.

Lorsque l'un des membres du couple réside à l'étranger, n'est pas considéré comme isolé celui qui réside en France » ; la CAF qui apporte la preuve qu'un allocataire a vécu maritalement durant une certaine

B du solde de sa créance après déduction des remboursements effectués par l'allocataire.

Mme A B est allocataire de l'aide personnalisée au logement.

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

B, allocataire de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique, s'est vu notifier, le 7 juillet 2020, un indu de prime d'activité d'un montant de 808,80 euros au titre de la période d'octobre

Mme B, allocataire de la caisse d'allocations familiales de la Mayenne, s'est vu notifier, les 2 et 8 juillet 2020, un indu de prime d'activité d'un montant de 2 086,98 euros au titre de la période de

A, allocataire de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique, s'est vu notifier, le 18 février 2020, un indu de prime d'activité d'un montant de 4 544,09 euros au titre de la période du

Mme A est allocataire de la prime d'activité depuis le mois de juillet 2017.

Mme B A est allocataire de l'aide personnalisée au logement.