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5 676 résultats pour « agent sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2100760_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Article 2 : Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre-Val de Loire versera à M.

Source officielle

Page 28 sur 284

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CC

soc

6137219fcd580146773f54fb

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Dominique Y..., demeurant chez M. et Mme X..., à Léognan (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de l'Union sportive des

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002681_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En cas de refus de l'agent de conclure un nouveau contrat, l'agent est maintenu en fonctions jusqu'au terme du contrat à durée déterminée en cours ". 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200116

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

l'inapplicabilité de la présomption légale de salariat de l'article L. 311-3-15° du code de la sécurité sociale ; Attendu que l'Association soutient que le critérium de Marcoles est une compétition sportive

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037403939

Admin. suprême

12 septembre 2018

12 septembre 2018

motonautique, la Fédération française du sport d'entreprise, la Fédération sportive et culturelle de France, la Fédération sportive et gymnique du travail et l'Union française des oeuvres laïques d'éducation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008063140

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

des maîtres contractuels ou agréés de l'académie de Montpellier, enseignant dans les établissements privés sous contrat, à l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308337_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

La requête a été communiquée à l'Ecole nationale de kinésithérapie et de réadaptation et à l'Agence nationale du sport qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c967cb8dca058e3e785b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'article L 321-4 du code du sport impose aux associations et les fédérations sportives d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390154

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

de participer pendant six mois aux compétitions et manifestations sportives organisées par la Fédération française du sport universitaire et par la Fédération française d'escrime ; 2°) de la relaxer des

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2111659_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B, agent contractuel de la ville de Paris en tant qu'éducateur des activités physiques et sportives, exerçant ses fonctions à temps partiel selon une quotité de 53,91% d'un temps plein, a demandé à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401384_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

a été effectué par le club de sport dans lequel elle est licenciée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301595_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

contractuel au poste de responsable du service des sports de la communauté de communes, ainsi que le contrat à durée déterminée conclu avec cet agent le 28 février 2023, et d’autre part, la décision révélée

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

669021c2766d1156dbbece37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

OMNI SPORTS le 30 novembre 1987, l’association a été créée sous la dénomination Association Sportive [Localité 4] Hérault par le comité directeur réuni en séance extraordinaire le 21 novembre 1988.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505723.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes du I de l'article L232-9 du code du sport : " Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200381

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

charte du cotisant en indiquant le site où elle peut être consultée » et que « la circonstance qu'il ne fasse pas mention que le contrôle s'inscrit dans le cadre d'un contrôle concerté, décidé par l'agence

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109786_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

27 août 2021 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon portant tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des professeurs d'éducation physique et sportive

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007851107

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

du ministre de l'éducation nationale, relative à l'avancement à la hors classe des professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, professeurs d'éducation physique et sportive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2604835_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

dans l’exercice de ses fonctions de professeur de sport et de conseiller technique sportif/entraîneur national, et de reconstituer sa situation administrative et financière, notamment en ce qui concerne

Source officielle
CC

civ2

61372665cd580146774253b3

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Union sportive de Scey-sur-Saône, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société S.I.S. assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110005

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [...] , défendeur

Source officielle