France, en qualité d'employé, puis promu au poste de chef d'équipe, adjoint au responsable du service auto, a été licencié pour faute grave le 4 mars 1991 ; Attendu que M.

X..., engagé en qualité de directeur adjoint et de responsable du service juridique par l'Office dauphinois des travailleurs immigrés (ODTI), a été licencié ; que contestant le bien fondé de cette mesure

(la société) le 18 avril 2005, en qualité d'adjoint de boutique et occupant, en dernier lieu, les fonctions de responsable de la boutique de la Défense, a été licencié pour faute grave, avec mise à pied

X..., directeur général adjoint et administrateur de la société anonyme Conseil et Finance, après avoir démissionné au mois d'avril 1991, a réclamé le paiement de son salaire du mois de mars 1991 et des

Philippe X..., élu le 14 février 1991 8ème adjoint au maire de la commune de La Grande Motte, exerçait à cette date la fonction d'attaché parlementaire de son père, M.

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12.

la liste électorale de la commune de Nancray, ainsi que des pièces de la procédure, que le maire de cette commune est intervenu en qualité de défendeur et a été représenté aux débats par son premier adjoint

X..., engagé à compter du 17 janvier 1984 par le haut-commissaire de la République est employé comme adjoint administratif au centre hospitalier territorial de Mamao ; qu'il a fait citer le centre hospitalier

Y... et Mme Z... ont été engagés le 2 août 2010 par l'Union coopérative Foncalieu (l'UCF) en qualité respectivement de responsable et d'adjoint au responsable du bureau de représentation et chef du projet

X..., adjoint délégué, a accepté, au nom de la commune de Montpellier (la commune), une promesse de vente d'un terrain que lui avait consentie M.

X... le statut de rédacteur en chef au regard des fonctions de rédacteur en chef adjoint prétendument exercées par un autre salarié de la société N'Presse, M.

l'infraction d'entrave à la circulation ou à la navigation d'un aéronef est établie notamment pas les déclarations des prévenus qui correspondent exactement aux déclarations de Pascal Y..., chef d'escale adjoint

longtemps la partie jouxtant sa propriété composée de bâtiments en ruine, qu'il souhaitait restaurer pour agrandir le mas familiale (cf déposition des conseillers municipaux A... et B... et du premier adjoint

Y..., qui était son premier adjoint à l'époque des faits ; "aucun élément de preuve déterminant n'accrédite, après plusieurs années d'instruction, l'une ou l'autre de ces deux hypothèses ; "dès lors

Y... s'était aussi senti visé comme élu et maire-adjoint d'une commune, de sorte que devait être envisagée la mention de l'article 31 de la loi de 1881, ce que la prévention n'avait pas retenu ; qu'enfin

Roche, président, Favre, conseiller, Testud, conseiller, tous trois membres de la chambre, Coatleven, substitut de M. le procureur général, Mme A..., adjoint administratif principal assermenté ; "alors

26 mai 1992, pas légalement justifié l'application de la règle de l'inopposabilité des exceptions aux moyens de défense de Foncia tendant à voir proclamer la nullité de cet acte et celle du contrat adjoint

et commerciale qui lui était proposée et ce, d'autant plus, qu'il lui était remis un chèque par un individu qui n'en était pas le propriétaire et qui n'avait pas d'ordre (...) que, directeur général adjoint