que doit être recherché si les photographes ont commis une faute ayant concouru aux dommages ; qu'alors que le véhicule Mercedes était arrêté à un feu rouge place de la Concorde, il a été rejoint par

de certitude, alors que les déclarations des agents auditionnés ne sont ni précises ni concordantes ; - le manque de fiabilité des conclusions de ce rapport ne concorde pas avec son parcours professionnel

voulant récupérer le logement occupé par les parties civiles afin d'y loger sa famille ; que, d'autre part et curieusement, Ghalem X... qui conteste avoir commis les faits qui lui sont reprochés, s'est abstenu

est donc tardive et de nature à justifier l'annulation de la procédure ; "2°) alors que, d'autre part, est également irrégulière la notification prématurée d'une prolongation de la garde à vue en l'absence

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 8.

Le diagnostic de cette hypoacousie est établi : - par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes ; - en cas de non-concordance : par une impédancemétrie

précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations de l'assuré.

"en ce que l'arrêt attaqué a reconnu la demanderesse coupable d'omission de déclaration de revenus, faits commis en 1993 et 1994 ; "aux motifs que, s'il est établi par un faisceau d'indices concordants

incapacité commerciale", avec la circonstance, notifiée concomitamment au placement en détention, que ces faits auraient été commis en état de récidive légale ; "aux motifs que des indices graves et concordants

X... était absent à l'audience et n'a pas produit de mémoire, de sorte que l'intéressé n'a pu bénéficier des garanties prévues par la loi et la Convention susvisées ; qu'il s'ensuit que les formalités

Cette preuve peut être rapportée par tous moyens et peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes au sens de l’article 1382 du code civil.

Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l'instruction postale du 6 septembre 1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier

Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l'instruction postale du 6 septembre 1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier

Elle ajoutait que ce colloque ne mentionnait pas expressément une atteinte radiculaire de topographie concordante mais fait état d'une hernie discale L5 S1.

Bauge, il s'est écoulé peu de temps, soit une vingtaine de minutes, entre leur réveil et l'arrivée de Samuel Z... qui a alerté les secours, et que, si l'on se réfère aux premières déclarations, concordantes

conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il résulte des conclusions concordantes

mise en liberté formée par Halim X..., plus de quatre ans et demi après son incarcération et dit en conséquence qu'il restera provisoirement détenu ; "aux motifs que des charges sérieuses et concordantes

conséquence confirmé quant à l'insuffisance des charges pour entrer en voie de condamnation ; que la partie civile restera déboutée de ses demandes ; "et aux motifs adoptés que le tribunal constate l'absence