Le 29 février 2024, la SELARL MG HUISSIERS, commissaires de justice, a dressé un procès verbal de constat d’abandon des lieux.

que la société Earth Energy Finances lui avait adressé, le service a porté atteinte au secret des correspondances ; -l'administration n'établit pas que le projet immobilier en litige aurait été abandonné

que la société Earth Energy Finances leur avait adressé, le service a porté atteinte au secret des correspondances ; -l'administration n'établit pas que le projet immobilier en litige aurait été abandonné

que la société Earth Energy Finances lui avait adressé, le service a porté atteinte au secret des correspondances ; -l'administration n'établit pas que le projet immobilier en litige aurait été abandonné

que la société Earth Energy Finances leur avait adressé, le service a porté atteinte au secret des correspondances ; -l'administration n'établit pas que le projet immobilier en litige aurait été abandonné

que la société Earth Energy Finances lui avait adressé, le service a porté atteinte au secret des correspondances ; -l'administration n'établit pas que le projet immobilier en litige aurait été abandonné

pour procéder à l'expulsion forcée de l'intéressé ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil afin de d'évacuer les biens mobiliers éventuellement abandonnés

Après constat le 13 janvier 2017 de l'état d'abandon de trois bateaux occupant sans autorisation le domaine public fluvial à Villeneuve-lès-Béziers, le préfet de l'Hérault les a déclarés en état d'abandon

que le litige est circonscrit à l'occupation par Mme [Y] du logement appartenant à M.

prescrites par l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation, et ce aux fins d'établissement d'un diagnostic social et de la mise en œuvre d'un contrat d'accompagnement vers le logement

la création par arrêté des titres aéronautiques nécessaires à la pratique du parachutisme sportif, d'autre part, à la communication de la lettre de la Fédération française de parachutisme relatif à l'abandon

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement () sont régies par le présent livre. / Les aides personnelles au logement comprennent

B A forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne le 12 décembre 2024 pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale (ALS) d'un montant

des logements, ; - l'intéressée a été relogée le 5 mai 2023 à Villejuif dans un logement répondant à ses besoins et capacités.

Logée à l'hôtel avec ses deux enfants, aux frais de son assureur ''multirisque habitation'', elle a refusé de regagner son logement une fois remis en état et a résilié le bail qui en faisait l'objet.

L'article 1728 du code civil dispose que le preneur est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille et suivant la destination donnée par le bail.

[W] [J], le frère aîné de Mme [V] [J] de réaliser une opération immobilière visant à acheter une maison comprenant un logement pour la famille de Mme [V] [J] ainsi qu'un logement pour M.

Le 1er septembre 2011, Mme [P] [K] a quitté le logement et en a informé la SA SDH par courrier du 26 septembre 2011.

[P] [L] sur un logement situé au [Adresse 5], moyennant le paiement d’un loyer initial mensuel payable à terme échu de 359,27 euros et d’une provision pour charges de 81,12 euros.

qu'elle estime avoir subis à la suite du refus illégal de permis de construire opposé le 19 juin 2002 par la commune de Saint-Martin, des manquements de la commune à ses obligations contractuelles, de l'abandon