Yvan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit de M.

Yvan Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1994, où étaient

Yvan Porte, demeurant 80, impasse de la Bergerie La Fénerie, 06580 Pegomas, en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1997 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de

APPELANT : Monsieur Yvan X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 005973 du 27/

GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [F] [G] né le 05 Janvier 1969 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Yvan

Portalis DBV3-V-B7I-WPA5 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [J] [O] Me MONTANE DE LA ROQUE Me Yvan

Yvan A et Philippe B, 2) à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne, au besoin sous astreinte, de prendre toute disposition nécessaire pour rétablir les décharges d'activité de service au bénéfice

Yvan Daniel X, demeurant ... ; M.

est au Mans (Sarthe), 19-21 rue Chanzy, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 5°) de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Yvan

A D et Yvan Helfrid, ainsi que de tous occupants de leur chef des parcelles cadastrées AD 95, AD 252 et AD 403 qu'ils occupent sans droit ni titre et qui sont situées rue de la Gare et boulevard des Fédérés

Yvonne, épouse B..., 2° / A... Ljubomir, 3° / X... Jean-Jacques, 4° / B...

Mme Yvonne Y... épouse Z... M. Claude Z... M. Jean-Pierre Z... Mme Nicole B... M Jules Z...

A... ; Considérant que dans les rapports entre Mme Yvonne X... et la S.A.R.L.

C/ Mme Yvonne Y... épouse X...

Yvan A..., domicilié [...], 6°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [...], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ;

Yvon X..., domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/000121 rendu le 30 juin 2017 par la juridiction de proximité de Rochefort, dans le litige l'opposant au comité régional de conchyliculture Bretagne

, - ordonner l'exécution provisoire, - condamner Yvonne X... aux dépens avec distraction au profit de la SCP d'avoués BRONDEL & TUDELA.

Yvon F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.