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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd41
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et Mme [W] [T] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Sébastien AVALLONE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Emmanuelle WATTRAINT
Source officielle3e chambre civile
662b43c7fe254500083148f0
25 avril 2024
25 avril 2024
D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marion CHOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Emmanuelle WATTRAINT
Source officielle3e chambre civile
679331d731df9338379d27d7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84ddb
14 septembre 2000
14 septembre 2000
ayant infirmé une ordonnance de référé, il a été "fait interdiction à la société D de s'installer tant sur le lot n°2 que sur le lot no4 de la zone de chalandise située 33 rue du général de gaulle à WATTIGNIES
Source officiellecr
61372568cd5801467741d73a
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Mallard, président, de Mmes D... et Warein, conseillers, et que la décision a été rendue par Mme D... ; Que ces mentions suffisent à établir qu'il a été fait application de l'article 485, dernier alinéa
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206083_20220809
9 août 2022
9 août 2022
A C, demeurant 36 rue de Wattignies à Noyelles-les-Seclin (59139) ; (Tel : 06.71.17.73.96 - Courriel : eric.C@expert-de-justice.org), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206133_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A C, demeurant 36 rue de Wattignies à Noyelles-les-Seclin (59139) ; (Tel : 06.71.17.73.96 - Courriel : eric.C@expert-de-justice.org), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations
Source officielle5e chambre civile
696777eecdc6046d474017a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Maire en exercice [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Grégory CRETIN de la SCP CGCB & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Héloïse WATTRISSE
Source officielle4ème chambre
DTA_2306746_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Chevillard rapporteur public, - et les observations de Me Sorano représentant la SAS Murador Gelatocaffe et celles de Me Watrisse, représentant la commune de Montpellier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d677a2a5768a176c5599
26 mars 2013
26 mars 2013
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Noémie de GALEMBERT, de la AARPI LATHAM & WATKINS
Source officielle1ère chambre
DTA_2203206_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Wattrisse, représentant la commune d'Agde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300014_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Wattrisse pour la commune d’Agde et de Mme A... pour le préfet de l’Hérault.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300383_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Wattrisse substituant Me Crétin représentant la commune de Montagnac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
G, Mme L, M. et Mme I, M. et Mme H et B K, représentés par Me Wattine, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 9 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2013:56
31 janvier 2013
31 janvier 2013
#Vorabentscheidungsersuchen – Richtlinie 92/12/EWG – Verbrauchsteuern – Waren, die in einem Mitgliedstaat in den steuerrechtlich freien Verkehr übergeführt wurden, in dem die Verbrauchsteuer entrichtet
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa45a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
INTIMES Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assisté par Me Coline WARIN
Source officielle1ère Chambre
6162a31c36ab09eb9a2fd790
20 mars 2013
20 mars 2013
Adresse 4] prise en la personne de son syndic de copropriété le cabinet [S] - NEXITY [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assisté de Maître Dominique WATTINE
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1980:91
20 mars 1980
20 mars 1980
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 20 mars 1980. # Lily Schuerer contre Commission des Communautés européennes. # Pension d'invalidité. # Affaire 107/79.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1974:98
9 octobre 1974
9 octobre 1974
Conclusie van advocaat-generaal Warner van 9 oktober 1974. # Daniele Grassi tegen Raad van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 188-73.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1975:14
4 février 1975
4 février 1975
Kohtujuristi ettepanek - Warner - 4. veebruar 1975. # Adolf Reich versus Hauptzollamt Landau. # Eelotsusetaotlus: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Saksamaa. # Kohtuasi 64-74.
Source officiellePage 28 sur 73