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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2000659_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020, les communes de Boeschepe, Merris, Bailleul, Cappelle-en-Pévèle, Coutiches et Watten, représentées par Me Bodart, demandent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8121f86b05a77f6e2b

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0791 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2c35ecdc6046d47090e4c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Gérard Georges DEPREZ, Président, [Adresse 2] comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN [Adresse 3] [Localité 1] (75E0791) et par Me Thierry LAISNE [Adresse 4] N° 179 [Localité 2] [Localité 3] [Courriel 1

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2e191cdc6046d470bbef7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le fond De l'examen des pièces versées au débat, il ressort que la créance de EDF sur LA TRADITION WATIGNIES est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37af6d1bc2605de4b4c51

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS et par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ad0ddb77892696302f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

incident : Madame [J] [N] née le 22 Octobre 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Emilie WAXIN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501632_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, signé R. F Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500705_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303145_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Waton, conseiller, M. Raveneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303287_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025 La rapporteure, signé R. BLe président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301489_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300293_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401766_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302226_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU-KILIC Le président, signé J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302551_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, Signé D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302615_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162d677a2a5768a176c5599

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Noémie de GALEMBERT, de la AARPI LATHAM & WATKINS

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd58014677400399

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Charcot, 59139 Wattignies, 49°/ de Mme Andrée L..., née XT..., 50°/ de M. Patrick XR..., demeurant tous deux ..., 51°/ de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200564_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., re résenté ar Me Wattene, demande au tribunal : 1°) le remboursement d’un crédit d’im ôt our investissements en Corse our un montant de 115 930 euros au titre de l’année 2020 ; 2°) de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01095_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Les documents que produit le requérant, à savoir des articles en ligne du quotidien El Watan datés du 30 mai 2022 et du 30 mai 2024 et un communiqué, non daté, du conseil scientifique du CHU Ben Badis

Source officielle

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