Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f420c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI [Localité 9] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00529_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me William Watel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Berck-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602201_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Watel, demande au tribunal d’annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle la Caisse d’Allocation Familiales du Nord lui a notifié un indu d’allocation aux adultes handicapés
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead1a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Jérôme WATRELOT
Source officielleCHAMBRE 1
69b4ef7fcdc6046d479d6741
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024 tenue par Messieurs Marcelin PANTEGNIES, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie WATTELIER
Source officielleCHAMBRE 1
69b4efa2cdc6046d479d695b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Maître Jean THEVENOT, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; […] DÉBATS : A l'audience publique du 17 juin 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie WATTELIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e398d
20 avril 2022
20 avril 2022
au barreau de PARIS, toque : E1889 INTIMEE SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4a9d207776a5907d859
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05899 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDJD Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : Me Laurence COHEN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa550c601f083189916f9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
21/04227 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5e Chambre
6033431fc63a77b37b344ea0
6 juillet 2017
6 juillet 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60321db8e3fccb551a8d3947
12 avril 2018
12 avril 2018
photographiques qui y sont reproduites qu'en ce qui concerne leur présentation spécifique, dit qu'en reproduisant sans autorisation les photographies de ces catalogues dans les ouvrages 'Picasso's painting, Watercolors
Source officielle15e chambre
615e0db6c25a97f0381f4f05
29 octobre 2014
29 octobre 2014
rendu(e) le 24 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce N° RG : 12/00439 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CABINET CHASSANY WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0db6c25a97f0381f4f07
5 juin 2014
5 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
616091fbdb7ff645d856642f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6260f9626d9e13277d6e39f5
20 avril 2022
20 avril 2022
SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY Représentée par ses représentants légaux 3 place de Londres - Bâtiment Uranus Continental Square I 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représentée par Maître Jérôme WATRELOT
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85934
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Président du conseil d'administration ayant son siège 4 rue Louis Guérin - 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Jean GERARD , Toque B 172, SCP CHASSARNY WATRELOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
HENNES ET MAURITZ (H & M) ... 75009 PARIS Appelante incident; représentée par Me LAMOND Valérie, Avocat, du Cabinet de Mes CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS. ------
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e6
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Représentant : Me CONNEIN, avocat au barreau de LYON, substituant Me Philippe CHASSANY de la SELCA CHASSANY & WATRELOT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePage 28 sur 59