CHENARD ET WALCKER en la personne de sa gérante Mme [P] [F] née le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 7] 6ème, demeurant [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] Immatriculée au Registre du Commerce

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'administration supérieure de Wallis et Futuna refuse de lui payer trois jours de réduction de temps

de la loi n° 52-130 du 6 février 1952 sont applicables aux élections des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ".

to build such wall themselves “up to the height required by law”.

2007, WAL et HST ont transigé pour un montant de 748 200¿, somme acquittée par WAL à HST le 30 décembre 2007; que par jugement du tribunal de Hambourg du 19 juin 2008, définitif , la société Getma a été

. # Walter J. Riemer contre Hauptzollamt Lübeck-West. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Affaire 120-75.

. # Ute Wack contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Asunto 1-76.

Mme B... est propriétaire en indivision, avec ses belles-filles, du moulin et de l’étang de Wallu situé sur le territoire de la commune de Vez (Oise).

, cockroaches, woodlice, lice and flies, bed linen never changed, no ventilation or fresh air, lack of light, inmates infected with tuberculosis, small walking yard of 10 sq. m. for 8 inmates, daily walk

xa0;   not provided with an individual sleeping place and had to share the same with inmates, lack of fresh air, no ventilation, lack of natural light, dim electric light, unsanitary conditions, walls

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision par laquelle le vice-recteur des Iles Wallis et Futuna a refusé de lui verser la seconde fraction de l'indemnité d'éloignement afférente au troisième

Walter X... au titre de l'impôt sur le revenu (catégorie BIC) et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur l'exception de déchéance, relevée d'office : Attendu que M.

dated 02/08/1994; title documents (purchase agreement dated 02/02/1994 (house owned by Mrs Chamata), technical passport dated 29/06/2000); photos of the damaged house (shrapnel damage to the fence, walls

de la société WAL WEST-AFRIKA LINIEN-DIENSTE, en liquidation amiable, et de son liquidateur amiable, la société BETEILIGUNG WAL WEST-AFRIKA LINIEN-DIENSTE, ci-après les « sociétés WAL », enregistrées

It noted that the amendment had already entered into force in England but not in Wales.

[J] [F] et la société Walter & Garance Avocats à verser à M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 5 novembre 2001 par laquelle le secrétaire général du vice-rectorat du territoire de Wallis et Futuna a autorisé son retour définitif en métropole