. ; que l'arrêt attaqué est donc manifestement insuffisamment motivé ; qu'en effet, on voit mal le risque de concertation entre le demandeur et M.

est en jeu " du fait notamment de l'afflux d'immigrés d'Afrique noire présentés comme " un danger pour la France ", qu'Antoinette Y... " entend très clairement signifier que tous les noirs africains vont

Depuis lors, dans chaque litige, la société se voit opposer une attestation du sieur Z...... Tout commentaire serait superflu" ; alors, enfin, que la lettre du 26 septembre 1983 de la société à M.

Z... n'est justifié par la cour d'appel ni dans son principe ni dans son montant ni dans son lien de causalité avec l'annulation de la vente, bien que l'on voit mal en quoi il consiste dès lors que le

puisque la procédure qu'ils avaient engagée, après avoir vendu l'immeuble, I'avait été dans le dessein manifeste d'évincer la société Caraïbes promotion au profit de l'acquéreur, action qui aurait été vouée

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé n'y avoir lieu à suivre du chef de subornation de témoin ; "aux motifs propres qu'à supposer bien fondé l'appel de la partie civile, la cour ne voit

prévenus ; "alors, d'une part, qu'en vertu des textes susvisés, lorsqu'un chantier d'élagage se situe dans une zone située entre 60 cm et 3 mètres des lignes électriques nues sous tensions de 20 000 volts

part, que les créanciers n'ayant pas été interrogés sur le plan de continuation tel que proposé et tenant compte d'importantes remises et d'importants aménagements émanant de certains créanciers, on ne voit

Code de procédure civile ; 4 ) que la cour d'appel, qui relève que les époux Y... pouvaient, pour justifier l'absence de remise en état des lieux détruits, se prévaloir du fait que l'immeuble était voué

l'article 1382 du Code civil, d'autre part, que subit un préjudice en relation avec la faute du notaire l'acquéreur d'un appartement qui, par suite du défaut de notification de la vente par le notaire, se voit

principe, le préjudice résultant de l'exercice normal d'une activité concurrente est licite ; qu'ainsi n'est pas réparable le préjudice subi par une entreprise qui, bénéficiant d'un monopole de fait, voit

d'appel, qui a privé sa décision de motifs, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, de quatrième part, en prenant en compte la valeur des terrains et de la maison commune, voués

qui était le sien, comme l'a relevé la cour d'appel, celles de Mme Besson correspondaient bien aussi aux fonctions de sous-direction coefficient 450 de celle-ci, dont les initiatives n'étaient pas vouées

prévalaient en multipliant les procédures et sans prendre en considération le fait que les premiers juges lui avaient donné satisfaction, ce qui établissait que ses initiatives n'étaient pas d'emblée vouées

Ces griefs auraient été voués à l'échec.

[Y] une indemnité de 100 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, que celui-ci se voit infliger la souffrance psychologique d'une mise à l'écart sociale et que cette perte d'identité sociale

bailleur ayant acquis un terrain loué par préemption met fin au bail, à l'effet de réaliser des aménagements sur le terrain, la clause de nivellement prévoyant que les constructions édifiées par le preneur vont

bailleur ayant acquis un terrain loué par préemption met fin au bail, à l'effet de réaliser des aménagements sur le terrain, la clause de nivellement prévoyant que les constructions édifiées par le preneur vont