Mr Marra was born in 1961 and lives in Viserba. Ms   Gabrielli was born in 1950 and lives in Rimini.

Au cours de l’audience tenue le 13 novembre 2025 en présence de Mme Couturier, greffière d’audience, Mme Merino a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vilerio, substituant Me Pugeault

Vittorio J..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 28) Mme O..., Dante aspera J..., épouse André XB..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 38) M.

Giuseppe MORCIANO 18/03/1943 CASTRIGNANO DEL CAPO Lilia Lucia PETRACHI     19592/14 20/02/2014 Antonio SOLIDORO 29/02/1940 RUFFANO Lilia Lucia PETRACHI     19593/14 20/02/2014 Vittorio

page-break-after:avoid; font-size:7pt } .s84651E4E { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify } Published on 15 September 2025   FIFTH SECTION Application no. 61718/19 VITERRA

SAINT ETIENNE N° RG 24/00571 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPIP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO

ETIENNE N° RG 24/00514 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IORU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO

ETIENNE N° RG 24/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILNK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO

ETIENNE N° RG 24/00708 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRMT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO

SAINT ETIENNE N° RG 24/00500 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN77 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO

Toutefois, ses déclarations sont dénuées de tout élément circonstancié et le requérant formule en termes succincts la prise de contrôle de son quartier par le gang " Vitélo ".

A, de 88 boîtes du médicament Vitaros dont il est demandé le remboursement, et l'hôpital s'oppose à toute capitalisation de frais futurs ; - à titre subsidiaire : * le taux journalier pour le déficit

la requérante éprouva des difficultés considérables à obtenir le transfert par l’Etat de ces embryons dans une clinique spécialisée afin qu’elle pût les utiliser pour bénéficier d’une fécondation in vitro

de visa le maintient séparé depuis quatre ans de sa conjointe, ressortissante française, avec qui il maintient des liens intenses ; * les époux, qui espèrent engager une procédure de fécondation in vitro

Aux termes de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique : " L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation

Celles-ci ont tout d'abord consisté à appliquer les procédés de mutagénèse aléatoire in vitro, en soumettant des cellules de plantes à des agents mutagènes chimiques ou physiques.

D'une part, l'information à donner par le biologiste médical au patient sur la cohérence entre les données du dispositif médical ou du dispositif médical de diagnostic in vitro et le résultat de l'examen

Elle s'est mariée en [Date naissance 2] avec [S] [B] et n'a pu être enceinte en dépit de plusieurs inséminations artificielles pratiquées en 1993 et 1994 puis des fécondations in vitro tentées en 1994