que l'abus de boissons alcoolisées a pu jouer un rôle déterminant dans le passage à l'acte; que les témoignages recueillis par l'enquêteur de personnalité dépeignent Jean X... comme un personnage violent

gravité au regard de l'ordre public ; que, s'agissant d'une délinquance organisée en réseau les risques de concertation et de pression doivent être impérativement prévenus, alors que le comportement violent

récapitulatives, la cour d'appel qui décide que les conclusions récapitulatives du 22 novembre 1999 veille de l'ordonnance de clôture ne comportant pas non plus de moyen ou prétentions nouveaux, ces écritures ne violent

rendu et selon donc, les ordres donnés ; que le jour des faits, Thierry X... n'a pas manqué de se constituer un alibi en dînant au restaurant avec d'autres personnes ; qu'en commanditant son action violente

tribunal correctionnel de Grenoble pour y être jugé du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public ; "aux motifs que les griefs de X... à l'encontre de Y... visent

qu'ils ont eue, lors du mariage, de localiser leurs intérêts pécuniaires ; que la présomption résultant du lieu de fixation du premier domicile matrimonial ne peut être prise en compte lorsque les époux vivent

que décidant de l'extraire du véhicule, Eric Y... lui prenait le bras et le bloquait dans le dos ; que l'individu continuait malgré tout à se débattre de façon virulente, donnait des coups de pieds violents

procédure civile, 1134 du Code civil et L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail, et d'un défaut de base légale au regard des mêmes textes, la société Philippe Clerc, qui vient

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 2005), que la banque parisienne de gestion et de dépôts, aux droits de laquelle viennent

l'indemnité de clientèle, et alors que l'article L. 751-9 du Code du travail n'ouvre le droit à celle-ci qu'en cas de rupture à l'initiative de l'employeur et non lorsque l'initiative de la rupture vient

(Paris) a assigné la société Hervet Créditerme, aux droits de laquelle vient la Banque Hervet, pour voir constater qu'elle exerce un droit de rétention abusive ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif

titre transitoire, ne prévoit l'existence d'un forfait que pour les actes de chirurgie ; que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins, approuvée par un second arrêté du 28 novembre 1994, vient

titre transitoire, ne prévoit l'existence d'un forfait que pour les actes de chirurgie ; que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins, approuvée par un second arrêté du 28 novembre 1994, vient

titre transitoire, ne prévoit l'existence d'un forfait que pour les actes de chirurgie ; que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins, approuvée par un second arrêté du 28 novembre 1994, vient

1965, la cour d'appel a violé l'article 25 c de ladite loi ; 2 / qu'en ne considérant pas que les conditions fixées par la clause d'exclusion de la police de la compagnie UAP aux droits de laquelle vient

joint les pourvois n° M 03-44.320 et C 03-45.876 ; Attendu que Mmes X... et Y..., engagées en 1994 en qualité d'assistantes commerciales par la société Contiship Container, aux droits de laquelle vient

assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF), qui a été percutée à l'arrière par un poids lourd immatriculé en Italie, assuré auprès de la société Toro Assicurazioni, aux droits de laquelle vient

[U] [C], aux droits duquel vient la société [U] [C] et associés, en qualité de mandataire successoral de [J] [I], alors « qu'un acte de procédure ne peut être annulé pour vice de forme que sur la demande