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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162ec346c9bddc825847690

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501228_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Verhaegen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e2a2eb797effb070304

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f406e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f4074

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60332191fe5a2d930e1d3a02

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60332a0c85645f9b5f0f9d1d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603349063257a2b92d92b887

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Maurice Zavaro, président de chambre [P] Poupet, conseiller Emmanuelle Boutié, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60325844c45d6d8d9b012a65

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdca607e51d110a4c2d9ed6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdc2b43d530d14f6e9ce2a5

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603733a45469e10e965dab97

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

17e Chambre

616301414c6681071edf66c6

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine VERHAEGHE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163402f7dbf94c22343ca8c

Appel

3 octobre 2011

3 octobre 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0dc7c25a97f0381f4f7e

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e4fc25a97f0381f54bd

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

soit renvoyée à une audience collégiale s'ils n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Mesdames Martine VERHAEGHE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69678862cdc6046d4742c025

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

4] [Localité 2] représenté par Me Martin Danel, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Catherine Courteille GREFFIER LORS DES DEBATS : Delphine Verhaeghe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c35

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Président de la Cour d'Appel de Douai en date du 28 août 2007, Loïc GRILLET, Bénédicte ROBIN, Conseillers, Véronique DELLELIS, Substitut Général au débats et au prononcé de l'arrêt, Delphine VERHAEGHE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b97480

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

. [9] ([8]) Centre Multimarchandises [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Florence VERHAEGHE

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

670583bd1296b51ba2b5d072

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[U] [M] [I] absent à l’audience de ce jour, n’est pas représenté par Me VERHAEGHE Mélanie ; Attendu que M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

S.A.S.U. Jean-Michel VERHAEGHE

SIREN 794733956Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

19/08/2026

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Dépôts des comptes

VERHAEGHE INDUSTRIES

SIREN 342741311Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI MURRAY VERHAEGHE

SIREN 992297192Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

18/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

GARAGE VERHAEGHE SARL

SIREN 316830819Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES FUSIONS Société apporteuse : GARAGE VERHAEGHE SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé 150, route de Gravelines, 59153 GRAND-FORT-PHILIPPE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 316 830 819. Société bénéficiaire : DP LAVAGE, Société par actions simplifiée unipersonnelle en cours de constitution, dont le siège social sera situé 150, route

12/08/2026

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Radiations

VERHAEGHE, Vivien

SIREN 944296094Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

06/08/2026

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