AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1913300_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A se prévaut d'un lien direct entre la blessure à l'œil contractée, ainsi qu'il résulte de l'instruction, en service le 8 avril 1991, et l'occlusion d'une veine centrale de la rétine droite qui est apparue
Source officiellePage 28 sur 88
8e Section - MESD
DTA_2323576_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
présence du bétail sur ses récoltes et lui assène des coups de hache, que le fils du berger décède dix jours plus tard de ses blessures, qu'en vertu de la coutume bidoune, le père du défunt se doit de venger
Source officielle