Considérant ce qui suit : La société Caribmer Croisières, armateur de la vedette à passagers Awak II avec laquelle elle organise des excursions dans la réserve naturelle nationale des îles de la Petite-Terre

After several hours at sea, their vessels were intercepted by the Italian coastguard, which escorted them to a port on the island of Lampedusa.

Romania (no. 10778/02) The applicants, Vasile Mircea Nita and Ionel Viorel Nita, who are twin brothers born in 1971, are Romanian nationals living in Roşiori-de-Vede (Romania).

    On 18 December 2002 a public auction was held for the ship's sale. Only one offer was made.

Fédou, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat des consorts de [I]-[Z], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés [10], [9] et [8], de la SCP Delaporte, Briard

    The sale-purchase contract dated 13 November 2003 between the applicant as the buyer and company F. as the seller reflects that agreement, save for the purchase price, which was indicated

[H], s'il était président de la société Endemol développement, a été placé à cette fonction en qualité de salarié de la société ASP-Endemol dont M. [I] était le dirigeant et que M.

L'exemplaire produit de ce document mentionne : 'Shipper : Agro Negoce Consignee : Del Gaudio Notify adress : Stracom Vessel : Lady Rosebud'.

M..., né le [...] à Bagnères de Bigorre Vedère (65), de nationalité française, et Mme F...

    The applicant is the owner of a fishing vessel.

  ; -   il plaçait les malades brûlés dans les mêmes salles que des malades ayant des suppurations   (...)

They were crew-members of the Winner , a cargo vessel flying the flag of Cambodia.

ses préposés" ; qu'en l'espèce, les circonstances au cours desquelles Monsieur X... a été blessé ne sont pas discutées ; qu'il est ainsi acquis que celui-ci qui se trouvait sur le pont avant de la vedette

lumière du portrait classique et une esthétique spécifiquement cinématographique issue de l'expressionnisme' où les sujets photographiés 'voient leur choix de postures strictement limités à quelques sages

Il est ainsi acquis que celui-ci qui se trouvait sur le pont avant de la vedette "Le Cristal" appartenant à la SEMC a été projeté à plus de deux mètres de haut en raison d'une forte houle et est retombé

They were crew-members of the Winner , a cargo vessel flying the flag of Cambodia.

Banned by a ministerial order, the ship was blocked from entering national waters by a Portuguese naval vessel.

Exposé du litige : Le 2 juillet 2007, Monsieur [O] [U] et Messieurs [I] et [L] [N] ont acquis en indivision, de Monsieur [G], un bateau dénommé « Kiss and Nav », de type Vedette

There was no sugar, but the applicant by selecting a vessel about to sail from Brazil to Alexandria with a cargo of sugar and, with reference to that vessel and its cargo, forged the documentation which