en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 5 octobre 2011), qu'aux termes d'un contrat verbal, la société Schils France, spécialisée dans la découpe et la vente de veaux

RECTIFICATION ALORS QUE LE MONTANT DE LA RENTE VIAGERE, AYANT ETE FIXEE A 3140,50 FRANCS, COMPTE TENU DES COURS DE REFERENCE, NE POUVAIT ABOUTIR A DES PRESTATIONS EN NATURE DE 3534,88 KG DE BLE, 68,06 KG DE VEAU

Il fait valoir qu'il suit une formation en France, qu'il bénéficie d'un contrat d'apprentissage et qu'il ne veut pas retourner en Grèce où sa protection a été retirée.

Elle soutient que : - un jeune du village veut reprendre l'exploitation agricole de son père, qui se situe sur la parcelle ZD 27 ; - il souhaite construire à côté d'un bâtiment agricole déjà existant

Il soutient qu'il ne veut pas retourner en Italie car ses attaches et sa culture sont françaises.

Ils s'opposent à tout salaire différé au profit de Pierre X... soutenant que dès 1973, il a procédé sur l'exploitation de ses parents à un élevage de veaux en batteries dont les revenus, qu'il percevait

les articles 1134 et 1590 du Code civil ; Alors que, d'autre part, la mise en oeuvre de la faculté de dédit suppose une manifestation unilatérale de volonté claire et sans équivoque de la partie qui veut

Sur l'audience, Monsieur [Y] [F] indique que : il souffre d'être en rétention, il veut aller en Italie, même s'il n'a aucun document, il y a une connaissance, il ne veut pas retourner au Maroc, car il

Sur l'audience, Monsieur [M] [I] déclare que : - il ne veut pas aller dans un pays européen, il veut aller en Suisse où se trouve sa compagne et son enfant, il veut demander l'asile, il veut sortir car

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 68 du code de l'enseignement technique : " toute personne qui veut

Abel X..., demeurant à Val Veat, ... 1950 (Belgique), et actuellement au château d'Ailleville (Aube), à Bar-sur-Aube, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre

ONT ETE ASSIGNES PAR LA SOCIETE LAITERIES BRIDEL EN PAIEMENT DES LETTRES DE CHANGE QU'ILS AVAIENT ACCEPTEES POUR REGLER LE PRIX DES VEAUX QUE CETTE SOCIETE LEUR AVAIT FAIT LIVRER ; QU'ILS ONT PRETENDU

juillet 1951, la qualité de réfugié est reconnue à toute personne qui, craignant d'être persécutée, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut

A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes ; Il soutient qu'il ne veut pas retourner au Pakistan ; Par

demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 5 septembre 2023, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux autorités roumaines responsables de sa demande d'asile ; Il soutient qu'il veut

A D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles Il soutient qu'il ne veut pas rentrer en Espagne où il ne connaît

A E, qu'elle a été adoptée et n'a jamais été acceptée dans cette famille et qu'elle ne veut payer aucune somme concernant cette affaire. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - on lui a mis la pression, que l'avertissement est un " tissue de mensonge " et qu'elle sent qu'on veut la virer ; - la décision attaquée est entachée d'inexactitude matérielle