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DÉCISION / ECLI

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC003866107

Admin. suprême

14 mars 2017

14 mars 2017

Bünyamin ÖNSAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le   14 mars 2017 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC001793408

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 12 février 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Nona Tsotsoria,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC001524207

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 23 septembre 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Johannes Silvis,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC004373105

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

/05 Mehmet Şevket EYGI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 juin 2017 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Valeriu

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0afcd3cdc6046d4711c360

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[D] [V] [Q] EHPAD les Perles Grises - [Localité 4] [Localité 5] Représentés par Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANTS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC000579614

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 mars 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes Silvis,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0122DEC002713509

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Şemsettin İNCE contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 janvier 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque, présidente,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0624DEC004870912

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

contre l’Espagne La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 24 juin 2014 en un comité composé de   : Dragoljub Popović, président,   Luis López Guerra,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC003423009

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13   septembre   2016 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0517DEC002423307

Admin. suprême

17 mai 2016

17 mai 2016

S.R.L. contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 mai 2016 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0122DEC000263912

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

DEMİREL contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 janvier 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque, présidente,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC003174703

Admin. suprême

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 7 octobre 2014 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Luis López Guerra,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616DEC004151509

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 16 juin 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes Silvis,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC002823113

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

MANEA contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 octobre 2016 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0331DEC000341713

Admin. suprême

31 mars 2015

31 mars 2015

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 31 mars 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes Silvis,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC006254209

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

STÎNGACI contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 octobre 2016 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC005890414

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

ANONİM ŞİRKETİ contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 novembre 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0112DEC004062311

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

40623/11 Umut ÇATAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 janvier 2016 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC000316810

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

Anatol MĂTĂSARU against the Republic of Moldova The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 6   February 2018 as a Committee composed of:   Paul Lemmens, President,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005620009

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 9 avril 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Nona Tsotsoria,   Valeriu

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