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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011769_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 à 2017 à raison d'un local sis 57, rue Edouard Vaillant à Levallois-Perret
Source officielle8ème chambre
DTA_2202658_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a fait obligation à M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416389_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En premier lieu, par arrêté n°24-054 du 12 septembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d’Oise du même jour, le préfet du Val-d’Oise a donné délégation
Source officielleChambre 1
66a2a2396b28f3ce99fa5648
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Copies exécutoires à : Me Valérie MARTIN-PORTALIER Me Stéphane PEREL Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Maître Valérie
Source officielle2ème chambre
DTA_1810634_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
écritures : 1°) d'enjoindre à la société ENEDIS de procéder à la démolition du local du transformateur électrique situé sur la parcelle dont ils sont propriétaires sise au 15 bis rue de Verdun au Perreux-sur-Marne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00272
3 février 2010
3 février 2010
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1998 par l'association Office du tourisme de Thueyts, aux droits de laquelle vient l'association Office du tourisme du Val
Source officiellePremière Chambre
6780340e9c3ba90f51dc5d08
7 janvier 2025
7 janvier 2025
KHALID MAKANS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laura PEREZ BONAN, avocat au barreau du Val d’Oise --==o0§0o==-- Par exploit du 11 septembre 2023, le syndicat secondaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312826_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204635_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Coste, représentant la SARL Hôtel de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107201_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Mourey, représentant la SARL Vanipaul
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024 Mme B D représentée par Me Jesus-Fortes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01947_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2024 et le 10 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Athon-Perez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308780_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B A, de l'établissement public Grand Paris Sud-Est Avenir et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne.
Source officielleChambre civile 1-3
6a191f5ecdc6046d47528d33
28 mai 2026
28 mai 2026
Par dernières conclusions du 25 mars 2026, la CPAM du Val-de-Marne prie la cour de : - constater que la CPAM du Val de Marne accepte le désistement d'appel de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01026
19 octobre 2010
19 octobre 2010
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 septembre 2009) et les productions, que la Banque populaire Val
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b30
22 novembre 1989
22 novembre 1989
(Val-de-Marne), 2°/ Madame Z..., épouse de Monsieur Philippe X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721afcd580146773f617d
9 avril 1992
9 avril 1992
Michel X..., demeurant ... à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 7°/ de M. Yves Y..., demeurant ... à Sainte-Luce (Martinique), et actuellement boulevard Kennedy, 8°/ de M.
Source officiellesoc
613721f1cd580146773f8f13
7 avril 1993
7 avril 1993
(Val-de-Marne), 48/ de Mlle Annick Z..., demeurant 20, Place Jeanne-d'Arc à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 58/ de Mlle Andrée E..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407022_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517024_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
du 9 septembre 2025 mettant fin à sa prise en charge à l'aide sociale à l'enfance ; 4°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Val-d'Oise de poursuivre son accompagnement dans le cadre
Source officiellePage 28 sur 118