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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

4 276 résultats pour « Valérie LE GRAND »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 65

—

Sont affiliés au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France : 1° A titre obligatoire : a) Les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne qui emploient moins de

Article 6

—

l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ; c) Le directeur chargé de la chasse au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ; d) Le directeur du budget ou son représentant ; e) Le préfet de la région Centre-Val

Article 4

—

Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

Article Annexe

—

Département de Seine-et-Marne (77) 54 001,03 1,00 Département du Tarn (81) 76 606,16 3,61 Département de la Vendée (85) 9 920,88 0,40 Département de l'Essonne (91) 28 792,37 1,00 Département des Hauts-de-Seine (92) 42 805,81 3,00 Département du Val-de-Marne

Article Annexe

—

Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne

LEGIARTI000034058465

—

DATE D'APPLICATION DÉPARTEMENTS 21 février 2017 Paris. 22 février 2017 Val d'Oise. 23 février 2017 Hauts-de-Seine. 28 février 2017 Essonne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. 1er mars 2017 Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne

Article Annexe à l'article D215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 32

Code de la sécurité sociale

Ile-de-France Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne. Bretagne Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

Article 4

—

Le montant de la prime " Grand âge " est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.

Article 9

—

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

—

Pour atteindre les buts définis par l'article 1er du décret, dans le cadre des dispositions de l'article 8, les grands chapitres suivants sont enseignés :

Article 8

—

Les sujets des épreuves écrites et orales portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles économiques et commerciales générales (ECG).

Article 5

—

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 8

—

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R281-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39

Code de l'énergie

-Les terres de grande valeur en termes de biodiversité, mentionnées au 1° de l'article L. 281-7 du code de l'énergie, comprennent :

Article 20-4

—

L'article L. 333-7 du code du sport est applicable aux événements de toute nature qui présentent un grand intérêt pour le public.

Article R108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 20

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Dans le cas prévu à l'article R. 93, le grand chancelier informe le conseil de l'ordre et constate, par arrêté, la suspension de l'ordre.

Article D421-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 73

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La liste mentionnée au 1° de l'article L. 421-9 comprend les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles.

Article R5312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

Code des transports

-Pour un grand port fluvio-maritime, les représentants de l'Etat au conseil de surveillance sont :

Article 3

—

Le poste comptable de la direction des grandes entreprises est un poste comptable secondaire.

Article Annexe II

—

Liaisons franco-belges Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Paris : Paris-gare du Nord.

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