Article R281-2 · Code de l'énergie — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de l'énergie›Partie réglementaire›LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES›TITRE VIII : LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ›Chapitre I : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse›R281-2

Article R281-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39

Code de l'énergie

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

I.-Les terres de grande valeur en termes de biodiversité, mentionnées au 1° de l'article L. 281-7 du code de l'énergie, comprennent :

Articles cités dans le texte

Décisions citant cet article

80 décisions liées

Décisions mentionnant Article R281-2 — à vérifier avec chaque décision.

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00379

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311322

30 juillet 2014

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a163

11 décembre 2007

PrécédentArticle R281-1 SuivantArticle R283-1

← Retour au Code de l'énergie

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032188981

9 mars 2016

comm

613723e5cd5801467740f915

22 octobre 2002

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028341064

18 décembre 2013

Voir toutes les décisions Créer une alerte