de constater l'état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de déconstruction d'un immeuble dont il est propriétaire, situé 14 rue du Roussillon à Trèbes

constater l'état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de déconstruction d'un immeuble dont il est propriétaire, situé 6 rue du Pont de Vauban à Trèbes

Further evidence provided by the school administration suggested that the tree had been planted in the early 1980s at the latest.

insuffisamment motivé dès lors que son point 11 ne justifie pas suffisamment les raisons qui ont conduit le tribunal administratif à juger que l'exposante était en mesure de détecter l'omission des trémies

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00038 SARLU TRES M4D LOCATION N° RG: 2024L02964 Par jugement en date du 10 JANVIER 2023, le tribunal

It found, however, that this right of use did not include the right to fell the trees growing on the road area. It found that G and P had felled the trees without being authorised to do so.

According to the expert opinion ordered by the local court, the value of the beech and hornbeam trees amounted to EUR 457 and the value of the acacia trees to EUR 440.

[S] ; qu'en outre, ces travaux ayant conduit à la création d'une trémie et à la suppression d'une autre ont d'ailleurs nécessairement porté sur la structure de l'immeuble ; que le tribunal ne pouvait dès

Ainsi que l'a justement retenu le premier juge, la trémie dans laquelle M.

à savoir la reprise de l’ensemble des travaux (111.596,43 € TTC), le remboursement des frais engagés durant l’expertise judiciaire pour mettre en sécurité l’appartement et faire un diagnostic de la trémie

Allegedly, the trees in question had been planted on the leased land. The ploughing and harrowing of the land had taken more time as the applicant had had to turn round the trees.

A B, représenté par Me Hachem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a accordé à la SAS " TRE Acquisition

la structure gonflable et à proximité, que la cause de l'accident est la résultante de l'absence d'arrimage de la structure gonflable au sol alors que cette dernière présentait des anneaux en corde tressée

existante dans le plancher pour l'escalier reliant les deux niveaux et à ouvrir une seconde trémie pour installer un monte-charge entre les deux niveaux ; que la trémie ouverte pour le monte-charge a

grave commise par Monsieur [K] qui a, sans respecter les consignes qui lui imposaient de prendre avis d'un responsable en cas de doute sur le qualité des matériaux qu'il chargeait, vidé dans cette trémie

de concours de la force publique ayant été effectuée le 7 février 2020, la responsabilité de l'Etat ne pouvait théoriquement commencer à courir qu'à compter du 11 juillet 2020 tant en raison de la trêve

Elle s’oppose à la demande de délais pour quitter les lieux et sollicite qu’il ne soit pas fait application de la trêve hivernale.

la vallée du Rhône et ont entraîné des crues du Rhône de grande ampleur, notamment dans le secteur de la commune d'Arles ; que, dans la soirée du 3 décembre, les merlons latéraux de protection des trémies

SES DEMANDES DIRIGEES, D'UNE PART CONTRE UN ARRETE DU 6 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DU FINISTERE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'ELARGISSEMENT D'UN CHEMIN RURAL BORDANT SA PROPRIETE A PLOUNEOUR-TREZ

RUIZ N..., demeurant route de Trebes Villalier à Conques sur Orbiel (Aude), 2°) Mme F... épouse K... XX..., demeurant ... et Sauzens (Aude), 3°) Mme C... épouse B... H..., demeurant ...