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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2108433_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108434_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108436_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108437_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108440_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108441_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108442_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108443_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108444_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108445_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108446_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108469_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108470_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108471_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108473_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008926_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Timothée Gallaud, président ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Taverne, avocate du centre hospitalier de Provins Léon Binet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009137_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Timothée Gallaud, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903725_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906526_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Timothée Gallaud, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1809553_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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