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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SCHILTIGHEIM Civil
679aada5e9a46d1f5a76bc25
7 janvier 2025
7 janvier 2025
4] [Localité 10] Civil N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYCF Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 janvier 2025 à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON
Source officielle19e chambre
6033963a586d524b3581b58b
17 mai 2017
17 mai 2017
[D] [B] a été nommé, en sus de son emploi de directeur fiscal du groupe, président d'une filiale du groupe, la SAS Thomson Licensing ayant pour activité la gestion des brevets du groupe Thomson.
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a96
17 juillet 1998
17 juillet 1998
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, dans le cadre d'un plan social consécutif à des restructurations, la société Thomson CSF a conclu avec ses salariés, le 21 octobre 1988
Source officiellesoc
6079b2119ba5988459c558c5
5 décembre 1974
5 décembre 1974
TRANSFORMATION DU FONDS, MISE EN SOCIETE, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL ENTREPRENEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE THOMSON-CSF
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c96f
1 février 2001
1 février 2001
Sur le pourvoi n° G 99-40.469 formé par Mme Rose Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale) au profit de la société Thomson
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f8834
12 mai 1993
12 mai 1993
président du tribunal, statuant en référé, peut accorder une provision au créancier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 novembre 1991), statuant en référé, que, chargée en 1989 par la société Thomson
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00075
7 février 2024
7 février 2024
[U] [H], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Thomson Angers, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général,
Source officielleChambre 1-9
633fc29ae633183e2ee176ea
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice) Madame Sophie TARIN-TESTOT
Source officielleChambre 1-9
63ca420c9066fd7c90fc2313
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
653219b09e4ea48318f5a96f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
63c1051ebf9fd47c90a13604
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
64a7af4d3bcaf505db6962dc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
662209619ce1420008389675
18 avril 2024
18 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
65b35b491d7564000872dbd0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
5fca7706917a9864756a8c01
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
5fdb77223a64f8558abbb65f
7 mars 2019
7 mars 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
5fdc9071bd2ff4b389169371
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
5fd9356bfc93ae174bb09634
14 mai 2020
14 mai 2020
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
5fca5b49973f3d32b7e2958c
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN , Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
5fdaaedafd4015400f176c91
6 juin 2019
6 juin 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 28 sur 204