Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 16

associés N° SIRET : 404 85 7 9 222 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 170026 - Représentant : Me Thierry

Cette offre préalable de crédit a été signée et acceptée par le gérant de la Société TB GRAPHICS, Monsieur Thierry X....

Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M. Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

Patrick-Alain D..., à M. Eric J..., à M. Alain C..., à Mme Yasmina R..., à M. Steven XY..., à Mme Evelyne XW..., à Mme Francine G..., à Mme Sylvie K..., à M. Jean-Antoine T..., à Mme Annie Q..., à M.

Alain T..., demeurant route d'Allan, impasse Auban à Montélimar (Drôme), 20°/ M. Alain YB..., demeurant ..., 21°/ M.

Alain J..., demeurant ..., à Roche Lez Beaupré (Doubs), 108) M. Thierry K..., demeurant ..., 118) M. Hubert M..., demeurant ..., 128) M.

Alain Z..., demeurant "La Gravette" à Saint-Sulipce et Cameyrac (Gironde), 3 ) Mme Veuve Y... Z..., née X..., demeurant ... Sainte-Foy-la-Grande (Gironde), 4 ) M.

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Thierry XY..., demeurant Cité des Barthes, Bâtiment E, n° 21, 12110 Viviez, 2°/ de M. Michel R..., demeurant ..., 3°/ de M. Alban P..., demeurant ..., 4°/ de M.

Alain L..., demeurant ..., 10 / de Mme Gisèle XZ... épouse V..., ayant droit de M. Christian V..., décédé, demeurant ..., 11 / de M. Christophe, Jean-Pierre V..., ayant droit de M.

[H] à l'ordre d'Aladdin Concept, et encaissés.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1986, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement

Thierry, Marcel A..., demeurant à Sergines (Yonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1983 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit : 1°/ du COMITE DES FETES

Thierry X ; Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Thierry X, demeurant ... ; M.

C / ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY ALBOUY ASSEDIC LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X...

DE B..., Thierry Y..., Sandrine Y..., Edouard Y..., Simone Y... épouse C..., Monique Y... veuve Y..., Didier Y...

Thierry XH..., demeurant à Laventie (Pas-de-Calais), ..., 8°/ de M. Yves XL..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., 9°/ de M.