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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940b99ba5988459c3d6a7

Cassation

27 janvier 1965

27 janvier 1965

TETAUD. AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. A RAPPROCHER : 28 JANVIER 1960, BULL. 1960, II.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db41

Cassation

6 avril 1965

6 avril 1965

PRESIDENT : M TETAUD CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M DUBOIS-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM PEIGNOT ET LANDOUSY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0312DEC007047514

Admin. suprême

12 mars 2019

12 mars 2019

The withholding of such facilities, such as in the instant case the termination of means-tested housing benefit, means-tested child care benefit and means-tested contribution towards the costs of health

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310233

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 La société Moulin de Testas

Source officielle
CC

civ2

61372491cd580146774168fe

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

X... a contesté l'état de frais vérifié et certifié par le greffier en chef, établi par la SCP Teytaud (la SCP), avoué qui l'avait représenté devant la cour d'appel de Paris dans une instance ayant donné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69733fa6cdc6046d4766ade8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[T] [C], représenté par Me Jocelyn NORDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A249 - N° du dossier E000DLY8 Intimé : Monsieur [L] [C], représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6707705781e733ee2698324d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

KTR 28 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Claire GINISTY MORIN de la SELARL

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68681cc24965b5d9df315ee4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SIACI SAINT HONORE, MUTUELLE VIVINTER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [T] [F] de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH - #L0075 représentée par Me Philippe CHAULET - #G0089, Me Angélique WENGER -

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c7879

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

barreau de PARIS, vestiaire : E1613 APPELANTE ET Société TRELLIX SECURITY FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SO [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD

Source officielle
CC

civ2

éventuelc/M. Y

60794c3e9ba5988459c45072

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Y... a condamné celui-ci aux dépens et dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ; que la société civile professionnelle Testard et

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095fe

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137237ecd5801467740a815

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes X..., Verdun, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740aff6

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Girard, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a610

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

607941069ba5988459c40019

Cassation

15 février 1972

15 février 1972

LES POURVOIS N° S 70-13477 ET 71-10159 ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 70-13477 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT VALABLE L'APPEL EN GARANTIE SIGNIFIE A LA SOCIETE TESTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c6

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

15, rue de la Muette 78600 MAISONS LAFITTE SOCIÉTÉ COMPAGNIE DES EAUX DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux 4, rue du Général Foy 75008 PARIS représentées par Me François TEYTAUD

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d7c6

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

TETAUD.- AVOCAT GENERAL : M. AMOR.- AVOCATS : MM. MARTIN-MARTINIERE ET ROUSSEAU. MEMES ESPECES : 10 FEVRIER 1965. REJET. NO 62-11. 620. CAISSE MUTUELLE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES DE L'EURE.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8b0

Cassation

24 février 1965

24 février 1965

TETAUD.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.- AVOCAT : M. RAVEL. MEME ESPECE : 24 FEVRIER 1965. CASSATION. (COMMISSION REGIONALE D'APPEL DE MONTPELLIER, 20 MARS 1958.) NO 58-51. 009.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3dabc

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M TETAUD-AVOCAT GENERAL : M LEMOINE-AVOCAT : M LEPANY. DANS LE MEME SENS : 22 MAI 1964, BULL 1964, II, N° 391, P 295.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db44

Cassation

6 avril 1965

6 avril 1965

PRESIDENT : M TETAUD CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M FIATTE-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCAT : M GARAUD A RAPPROCHER : 22 JANVIER 1948, BULL 1948, SOC, N° 75, P 87

Source officielle

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