[G] [V], domicilié [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° H 21-17.409 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/

Les terres agricoles appartenant à cette SCI sont exploitées par la SCEA [2], dont les associés sont Monsieur [I] [U] et Monsieur [J] [M] et la gérante Madame [D] [K].

composée, outre trois magistrats du siège, d'un représentant du ministère public et d'un greffier" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que la cour d'appel a délibéré conformément à la loi; qu'une telle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Z..., veuve B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mars 1994), que les époux X..., propriétaires de parcelles de terre

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mars 1994), que les époux Y..., propriétaires de parcelles de terre

gouvernement ; Sur le moyen tiré de la violation de l'article 19 du code rural : Considérant qu'aux termes de l'article 19 du code rural : "le nouveau lotissement ne peut allonger la distance moyenne des terres

saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les première, deuxième, quatrième et cinquième branches du moyen unique, telles

U... la fausse qualité de fermier des terres de Mme K...

X... contenait déjà une créance de la société provenant de la succursale de Soissons, de telle sorte qu'en lui reprochant de ne pas en faire mention, la cour d'appel a dénaturé son rapport en violation

de vins, a publié, dans le numéro de novembre/décembre 2012 de la revue « Terre de vins », un article intitulé « [...] épinglé », rédigé en ces termes : « B...

[Z] une certaine somme en réparation du préjudice subi du fait de l'inclusion de ses terres dans le périmètre de protection rapprochée, alors, selon le moyen : 1°/ que le changement du classement d'un

constituaient des moyens de fond sur lequel le Tribunal a statué par une disposition susceptible d'appel ; D'où il suit que le moyen n'est pas recevable ; Sur le deuxième moyen en sa première branche, telle

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, telles qu'elles sont énoncées au mémoire en demande, et reproduites en

droits de laquelle se trouve la société Armorique distribution, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de primes ; Sur les trois premières branches du moyen unique, telles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches, telles que reproduites en annexe :

vêtements et linge professionnel (la société) en liquidation des biens, à supporter une partie des dettes sociales alors selon le pourvoi, que les juges sont tenus de statuer dans les limites du débat telles

mauvaise foi dès lors qu'elle n'a pas constaté l'existence de telles mesures, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 711-1 du code de la consommation ; Mais attendu