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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200691_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, la société MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Metidji-Talbi, demandent au juge des référés de leur donner acte de ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2200543_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2022, 30 juillet 2022 et 9 mai 2023, l'association " Reims en fêtes ", représentée par Me Sihem Metidji-Talbi, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00371_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la société civile immobilière Issopimco, représentée par Me Taiebi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que ces parcelles, qui selon l'étude phytosanitaire réalisée le 22 mars 2018, comportent un taillis en très bon état sur près de 60% de leur surface totale, ainsi qu'une
Source officielle4ème chambre
DTA_2110604_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
modification du zonage de cette parcelle n'aurait pas pour effet de porter atteinte au caractère naturel du secteur des Glaisières, puisqu'elle se situe à l'extrême est du secteur et n'est constituée que de taillis
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01334_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Taïbi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté en tant que le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402233_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En sont exclus les bois, taillis et friches, à l'exception des terres situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion et mentionnées à l'article L. 181-4 ainsi que de celles situées à Mayotte
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402234_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En sont exclus les bois, taillis et friches, à l'exception des terres situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion et mentionnées à l'article L. 181-4 ainsi que de celles situées à Mayotte
Source officielle8ème chambre
DTA_2407376_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A D, représenté par Me Taibi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01612_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, M. et Mme C, représentés par Me Kamal Tabi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère chambre
DTA_2405372_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juin 2024, le 15 septembre 2025, le 1er février 2026 et le 10 février 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Tabi, demandent
Source officielleExpropriations
68e9e7c51cc27cf28f90969a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, landes taillis sous futaie et en ce qu'ils concernent des situations privilégiées, alors que comme l'a justement retenu le premier juge, la parcelle cadastrée ZH n°[Cadastre 5], bien que située à proximité
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6ebcece1704f57477e8
6 avril 2023
6 avril 2023
La parcelle doit être évaluée au regard de son usage effectif c'est-à-dire celui du terrain nu en friche et bois taillis.
Source officielleAffaires Contentieuses
69dd41e7cdc6046d471fb20d
10 avril 2026
10 avril 2026
Il est établi que de son vivant, Monsieur [X] [D] était propriétaire des parcelles en nature de lande, terre et taillis, d’une superficie cumulée de 14 ha 35 a 65 ca, situées [Adresse 7] sur la commune
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb7b8693c45759d9c614bd
6 mars 2019
6 mars 2019
à leur fils, Monsieur [P] [B], la nue-propriété d'un corps de ferme sis [Localité 1] comprenant une maison d'habitation avec cour, appentis et grange, outre plusieurs parcelles de terre et de bois taillis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301017
15 septembre 2009
15 septembre 2009
L'exploitation du massif forestier séparé par le ruisseau précité transformera alors la « forêt » jouxtant l'étang en un « taillis » (les intimées ont expliqués qu'il a existé une petite activité sidérurgique
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453009.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
. / Toutefois, les règles prévues par le document d'aménagement en matière de coupes de taillis ou de taillis sous futaie restent en vigueur après son expiration, jusqu'à l'intervention d'un nouvel arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2302189_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En outre, la notice de l'architecte annexée au dossier précité évoque la circonstance selon laquelle " La Boissière est aussi accessible depuis la route des taillis de la fontaine où se trouvent les bornes
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5a9ecdc6046d47b62313
24 avril 2026
24 avril 2026
Sylviculture et autres activités forestières comprend la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées, la culture de taillis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310392
6 octobre 2016
6 octobre 2016
que la parcelle A n° 63 visée dans l'acte du 1er avril 1920 ne paraît pas correspondre à celle sise au lieudit « LA CAVALERIE » en nature de sol et cour pour 75 ca, mais à une parcelle en nature de taillis-chênes
Source officiellePage 28 sur 39