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2 014 résultats pour « Sylvie Rouze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda6da866c94ab71badf41c

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

, Présidente de chambre Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Sylvie FARHI, lors des débats ARRET : - contradictoire -

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda6da966c94ab71badf41d

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Elisabeth LAHERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Fabienne ROUGE

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52956a2c42363790796be

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[S] s'est engagé, en contrepartie de la remise de véhicules deux roues, à lui payer la somme de 20 000 €, - que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78b4b053208318995964

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

SELAS RTA AVOCATS, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2446d547e419ff1a6d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par acte authentique en date du 17 juin 2019, la SNC LA COMPAGNIE DE [Localité 9] 2 a vendu en l'état futur d'achèvement, à la SCI ROUTE DE VIENNE 74, les locaux en cours de réhabilitation.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201298f05edb385fb2a48c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE est intervenue volontairement à la cause.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129af05edb385fb2a4a7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE est intervenue volontairement à la cause.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129bf05edb385fb2a4b0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE est intervenue volontairement à la cause.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a4f05edb385fb2a5ed

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE est intervenue volontairement à la cause.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8091d1fb03057d9a4e6c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f61

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

avocat au barreau de LYON Madame Sylvie Z... ... 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me C...

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Benoît Gillard, demeurant 23, rue des Carmes, 54000 Nancy, 41 / de Mme Sylvie Giner, demeurant 19, Grande Rue, 54230 Chaligny, 42 / de Mlle Sylvie Gless, demeurant 24, rue Charles Oudille, 54600

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a5d8

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Olivier A..., 2 / de Mme Sylvie C..., épouse A..., demeurant tous deux Quartier Les Sardons, 13830 Roquefort la Bédoule, 3 / de la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ..., 4 / de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02344_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Au nord de la route départementale et de la voie de chemin de fer, le terrain d'assiette du projet est entouré de quelques habitations éparses et d'une station d'épuration.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6260f96a6d9e13277d6e3a0b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/01248 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 19 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Sylvie

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2889

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Guy M..., demeurant à Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée), la Blanchère, 10°/ Mme Sylvie O..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), 18, cité Enrilise, bâtiment A, 11°/ Mme Sabine N..., demeurant à Belleville-sur-Vie

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e5b

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodicentre, dont le siège est à Saint-Germain-du-Puy (Cher), ayant établissement Major, route

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82d03cdc6046d47154fa4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP [B] et Associés [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ATELIERS DE LA CHAINETTE [Adresse 5] comparant par Me Véronique JULLIEN 31 [Adresse 6] et par Me SYLVIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b0bf438d0ccf000877e6e6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 22/07072 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [Y] [S] [G] [Adresse 2] [Localité 3] né le 30 Novembre 1983 à [Localité 5] (GUINEE) Représenté par Me Sylvie

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474764.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

d'inexacte qualification juridique des faits en considérant que le projet litigieux d'édification d'un mur de clôture en limite de propriété n'était pas de nature à créer un risque pour les usagers de la route

Source officielle