l'Aa et sur l'affectation des lieux litigieux à l'usage du public, comme sur la réalisation de travaux par la commune de Blendecques, en 1968, sur le bras litigieux, aux fins d'aménager un parc de stationnement

la société Alta [Localité 8], maître d'ouvrage, un bail à construction portant sur l'édification d'un ensemble immobilier à [Localité 8] comprenant notamment un centre commercial, lequel recouvre la station

les parcelles cadastrées E n° [Cadastre 11], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], ou leur nouvelle dénomination, pour les besoins de leur activité professionnelle à savoir le stationnement

[1] Lieu de stationnement

et réprimée par l'article L. 232-2 du Code rural suppose un fait personnel de son auteur ayant permis directement ou indirectement le déversement des substances incriminées; que l'insuffisance des stations

jugement du 20 avril 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Tours en date du 14 mars 1986 instituant un régime de stationnement

X... et son épouse, Mme Y..., étaient les seuls associés et cogérants, la location-gérance d'un fonds de commerce de station-service ; qu'à la suite de la résiliation de ce contrat, M. et Mme X... ont

." ; que le véhicule utilisé par celle-ci a été dérobé avec sa cargaison sur le site d'une entreprise de la zone industrielle de Vitrolles où Mme X... l'avait laissé en stationnement le 11 novembre 2000

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance ayant autorisé la saisie du bien immobilier situé sur la commune de Saint-Bon-Tarentaise (73120), station Courchevel 1850, représentant

était principalement constituée de la vente de carburant et que la station ne disposait pas d'activités annexes, telles que des activités de lavage ou des activités mécaniques.

d'habitation avait prévu dans son contrat de construction en date du 28 mars 2006 que « le contrat sera validé que lorsque le talus amont du terrain aura fait l'objet de travaux de confortement et de stabilisation

par le fait que la société DSV Road, qui avait été choisie pour son professionnalisme et connaissait la nature sensible des marchandises confiées et des mesures de sécurité requises, n'aurait pas stationné

vigueur ; que, sous l'empire du POS modifié du 9 juin 1989, la zone relevait de l'article II ND1 interdisant les constructions et installations ainsi que l'implantation de maisons mobiles et le stationnement

numéro minéralogique et la marque du véhicule responsable des dégâts ; "qu'entendu, le témoin indiquait que la conductrice d'un véhicule Citroën CX immatriculé 251 SV 04 en manoeuvrement pour stationner

la société X..., formée par M. et Mme X..., co-gérants, a conclu le 1er décembre 1983 un contrat de mandat et de location gérance avec la société Total France pour l'exploitation commerciale d'une station

au sol (cf. à cet égard, les motifs du tribunal) ; qu'il apparaît qu'en l'espèce et compte tenu de l'implantation de cet équipement, la prévenue était parfaitement instruite de l'existence d'un stationnement

retient un déficit fonctionnel permanent de 10 % pour [K] [X] et que son état est décrit comme « compatible avec une activité professionnelle avec un emploi adapté à temps partiel sans charge lourde ni station

applicable à l'espèce ; 3°/ que la cour d'appel a constaté que la société [Adresse 4] « pouvait croire que les travaux confortatifs réalisés en 2002 (…) avaient été suffisants pour assurer la stabilisation