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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0831DEC005463308
31 août 2010
31 août 2010
Le 19 mai 2005, le tribunal somma les experts de présenter les conclusions dans le délai de 3 mois. Le 20 juillet 2005, la procédure fut reprise. L'audience eut lieu le 16 septembre 2005.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003922498
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Un groupe de cinq ou six hommes, formé de gendarmes et de membres de l’« équipe spéciale » (özel tim) descendit du véhicule et somma son mari M. Sabri Çardakçı de sortir de chez lui.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b4498a54057d103012
17 mai 2022
17 mai 2022
(condiments); épices. 32 Bières, eaux minérales et gazeuses; boissons à base de fruits et de jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons Limonades; nectars de fruit, sodas
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Représenté Me Zoé PONCELET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b162ceb9f94e984650baae
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de MARSEILLE) Représenté Me Zoé PONCELET, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST 35, RUE GEORGE FLUX ENTRANTS 13386 MARSEILLE CEDEX 20 Représenté par Marjorie DI SOMMA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201087
1 juin 2011
1 juin 2011
30 B étaient bien remplies ; que dans ces conditions, il convient de déclarer la prise en charge de la maladie professionnelle opposable à la société ; qu'enfin il y a lieu d'allouer à la CPAM de la SOMMA
Source officielle1ère chambre
DTA_2000410_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le vérificateur a eu recours à la méthode des liquides, afin de reconstituer le chiffre d'affaires de la société Majel à partir des achats de sodas et eaux en cannettes
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008091182
28 juillet 2000
28 juillet 2000
demande du consommateur ; Considérant d'une part, qu'il résulte de ce qui est dit ci-dessus qu'en précisant dans son A2 alinéa 2 premier tiret, qu'étaient soumis à la taxe les mélanges effectués avec les sodas
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407681_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, ressortissant gambien née le 4 avril 1996 à Jarra Soma (Gambie), est entré irrégulièrement en France le 31 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512228_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
appartient à l’Etat de verser à cette dernière, dans les limites qu’elle a fixé dans sa demande préalable, une somme rétablissant l’égalité de traitement correspondant à la période pour laquelle aucune somma
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2023, la société Otéis, venant aux droits de la société Grontmij, représentée par Me Mahy-Ma-Somga, conclut, à titre principal, à l'annulation de l'ordonnance attaquée
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7185
4 avril 2024
4 avril 2024
SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain MARECHAL Me Monika MAHY-MA-SOMGA de la SELARL LSCM & ASSOCIÉS Décision déférée à la
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141075
19 juin 2013
19 juin 2013
requête n o 68091/10 14/02/2012 KASZTAN, requête n o 72269/10 24/01/2012 BALAKLEJEWSKI, requête n o 73452/10 27/03/2012 PAWILOWSKI, requête n o 185/11 24/01/2012 SOBUSIAK, requête n o 1937/11 06/12/2011 SOMLA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0124JUD000262005
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Le 27 septembre 2004, la poursuite pénale contre l'ancien maire et le maire actuel se solda par un non-lieu. 12.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1243256-1307638
1 février 2005
1 février 2005
Il se pourvut alors successivement en appel puis en cassation ; la procédure se solda le 28 novembre 1996 par un arrêt de rejet de la Cour suprême.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-141085
19 juin 2013
19 juin 2013
14/02/2012 KASZTAN, Application No. 72269/10 24/01/2012 BALAKLEJEWSKI, Application No. 73452/10 27/03/2012 PAWILOWSKI, Application No. 185/11 24/01/2012 SOBUSIAK, Application No. 1937/11 06/12/2011 SOMLA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207122_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D C, représenté par Me Mahy-Ma-Somga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré cessible sur le territoire et au bénéfice de la
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1242834-1306622
28 janvier 2005
28 janvier 2005
Il se pourvut alors successivement en appel puis en cassation ; la procédure se solda par un arrêt de rejet de la Cour suprême.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10620
10 novembre 2021
10 novembre 2021
la société IBRAHIM & FILS entre le 1er mars et le 23 avril 2013 (pièce appelant nº 34) et qui sont demeurés sans réponse, que la première s'est plainte « d'une rupture totale d'approvisionnement des sodas
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02353_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
qui a été retenu par l'administration ; - la consommation du personnel de l'EURL Le Donegal, soit 12 euros hors taxes par jour et par personne, basée sur le prix d'une consommation de burgers et de sodas
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126962
12 septembre 2013
12 septembre 2013
La police les somma à mettre fin à leur rassemblement et de se disperser.
Source officiellePage 28 sur 50