des articles R. 232 du Code de la route et R. 25-4 du Code pénal ; "en ce que la décision attaquée a déclaré la demanderesse coupable d'excès de vitesse ; "aux motifs que le 8 septembre 1992 à Solterre

ayant seule procédé au débauchage incriminé, et qui n'a été instauré par la société Lucie Saint-Clair qu'en vu de créer le bénéfice, admis en matière commerciale, d'une solidarité avec des débiteurs solvables

promotionnel de ce communiqué apparaît clairement à la lecture de sa conclusion intitulée "arguments de vente" ; que la synthèse comporte notamment la mention suivante : "Du premier prix, médaille d'or, de solfège

RCS de SEDAN sous le numéro 830 055 810, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Emmanuelle SOLVEL

étroitement processuel du terme par référence exclusive à la disponibilité des voies de recours, dès lors que l'institution de la récidive comprend l'exigence d'une mise en garde préalable, effective et solennelle

Z... avait fait l'objet en avril 1996 d'une sanction disciplinaire qui constituait une mise en garde solennelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122

[R] avaient été engagées « le 12 mai 2021 » soit avant le 1er juillet 2022, et que la procédure s'était poursuivie postérieurement, « l'affaire a[yant] été débattue à l'audience solennelle du 13 décembre

1ère Chambre ARRÊT N°96/2020 N° RG 18/00228 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OQ6O SCCV SOLVEO C/ M.

anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Mayon, dont le siège est ..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Sud-Ouest vinicole équipement dite SOVE

décembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, venant aux droits de la société Banque Solfea

cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solféa

la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

vie auprès de la société Ecureuil vie, devenue la société CNP assurances, et désigné ultérieurement bénéficiaires, chacune pour moitié, l'association Ligue nationale contre le cancer et l'association Soleil

visés par le texte précité puisque l'engagement de caution a précisément pour fonction, dans l'hypothèse d'une défaillance de l'entreprise, de permettre au créancier de se retourner contre un débiteur solvable

Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

le siège est [...] , venant aux droits de la société Groupe Sofemo, 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

Ils ont souscrit, le même jour, auprès de la société Solfea, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas personal finance (la banque), un prêt destiné à la financer. 2.