AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a30
29 septembre 2003
29 septembre 2003
côté Est, Traces de termites en activité dans le plancher de cette même chambre, Traces de termites dans la deuxième chambre donnant sur garage côté Sud, Traces anciennes de termites sur la solive
Source officiellePage 28 sur 34
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300602
25 mai 2011
25 mai 2011
Ces mouvements du gros oeuvre sont dus très certainement à la rupture des poutres-maîtresses et des solivages entraînant entre autres un écrasement des murs et cloisons (...)
Source officielle