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765 résultats pour « Soledad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

être constituéesc/Louis X

6137264fcd5801467742491c

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

. ; il est vrai qu'il solda l'emprunt de ses deniers et qu'il entrepris la régularisation comptable de la situation mais seulement à partir de 1992, par son compte courant associé ; que la régularisation

Source officielle

Page 28 sur 39

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-493872-495153

Admin. suprême

14 février 2002

14 février 2002

  (6)     Sociedade Panificadora Bombarralense, Lda v.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-551652-553483

Admin. suprême

16 mai 2002

16 mai 2002

  7)     SIB-Sociedade Imobiliára da Benedita, Lda c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153565

Admin. suprême

11 mars 2015

11 mars 2015

La requérante est journaliste et chroniqueuse judiciaire pour la chaîne de télévision portugaise SIC ( Sociedade Independente de Comunicação, S.A). 1.

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2187060-2325938

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

  Sociedade Agrícola Herdade da Palma S. A. c. Portugal (n o 31677/04), arrêt du 10 juillet 2007.   Akhmadova et Sadulayeva c. Russie (n o 40464/02), arrêt du 10 mai 2007. Ayrapetyan c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0429DEC002877608

Admin. suprême

29 avril 2010

29 avril 2010

    L'intervention étatique et la procédure devant la Cour suprême administrative Les requérants sont tous des actionnaires ou des héritiers des actionnaires d'une société anonyme Sociedade dos

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec10654a01215df779625

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDERESSE LA FÉDÉRATION SUD COMMERCES ET SERVICES - SOLIDAIR

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92dadde0ebe408daa16ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

étranger et les pièces communiqués, la CAIXA ECONOMICA MONTEPIO GERAL, banque portugaise, est soumise au secret bancaire en application de l’article 78 du « Regime geral das lnstituicoes de Credito e Sociedades

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463222.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Il résulte des dispositions citées au point 3, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200617_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

bénéficient () ". 5.Il résulte des dispositions citées au point 3, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908171_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il résulte des dispositions citées au point précédent, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02946_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il résulte des dispositions citées au point 4, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106667_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte des dispositions citées au point 3, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106764_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte des dispositions citées au point 2, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106580_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte des dispositions citées au point 3, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102319_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

bénéficient () ". 5.Il résulte des dispositions citées au point 3, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0905DEC003221111

Admin. suprême

5 septembre 2017

5 septembre 2017

  51, and Sociedade de Construções Martins & Vieira, Lda. and Others v.   Portugal , nos. 56637/10 and 4 others, § 48, 30 October 2014).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de39676b73dd81b96eea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Soledad

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357649

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée à l'audience par Me Soledad

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6868286e4965b5d9df31c063

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CLINIQUE LE CHARMILLE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Soledad RICOUARD de l’AARPI R&B AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1173 dispensée de comparaitre

Source officielle