. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Soltra (la société), dirigée par M. X..., président du directoire, et par M.

Le Groupama d'Oc, après avoir indemnisé ses assurés, a, après expertise, assigné en remboursement la société Christophe Plombier, installateur du chauffe-eau solaire, la société Mazeries, chargée du lot

2022), le 25 juin 2014, par contrat conclu hors établissement, Mme [B] (l'emprunteuse) a commandé auprès de Ia société Habitat et Solutions Durables (le vendeur) la fourniture et la pose de panneaux solaires

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 mars 2023) et les productions, par acte du 26 septembre 2016, le GAEC [Adresse 3] (le GAEC) a confié à la société EDF ENR solaire, devenue EDF ENR, la réalisation d'une

a cautionnés ; Attendu qu'il ne conteste pas la somme réclamée au titre du solde débiteur du compte courant ; Attendu qu'en ce qui concerne le prêt en date du 14 août 1998, il indique que la Sofaris

consenti en garantie des prêts participatifs ; que, par ailleurs, la cour d'appel s'est fondée tant sur une convention du 2 décembre 1982, conclue entre le ministre de l'Economie et des Finances et la Sofaris

LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT CONFIRMATIF, QUE, SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 10 JANVIER 1972, LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE-ADOUR (SOGARA

à la société Art et Construction pour une somme de 1 200 000 F, 1780 m à la société à responsabilité limitée Huesti pour une somme de 200 000 F et 10 470 m à la société civile immobilière Bastides Solari

Elle soutient que : - elle n'a pu honorer son rendez-vous de présentation de l'accompagnement avec Solerys, organisme mandaté par Pôle emploi, prévu le 28 juillet 2021 à Monistrol-sur-Loire dans la mesure

Henri C... ; que Mme Solange G... après avoir entendu deux coups de feu remarquait M.

attaqué (Versailles, 21 février 2006), qu'à la suite d'un contrôle, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Paris a notifié à la société Solvay

PARTIES : La SARL Sun Water France, initialement dénommée Sofrade Hérault, a démarré son activité de commercialisation, pose d'équipements de traitement de l'eau, climatisation et équipements solaires

d'une maison et d'un terrain attenant, M. et Mme G... ont obtenu, le 8 mars 2008, un permis de construire pour la réalisation d'un nouveau bâtiment avec pergola, d'un parking en toiture et de panneaux solaires

Q..., depuis lors décédée, ont acquis de la société JMB solaire (le vendeur) une installation photovoltaïque, financée par un crédit de 19 500 euros, souscrit auprès de la société Sygma banque, aux droits

.., demeurant ... à Bazoges-en-Paillers (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Soulard

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2023), à l'occasion de la construction d'un complexe algo-solaire, la société Global Ecopower, entrepreneur principal, désormais en liquidation judiciaire, a,

enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-du-Mont à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs aux terrains situés lieudit Soblay

Elle rappelle en outre que la garantie souscrite par elle auprès de la SOFARIS est subsidiaire, au cas où elle ne pourrait être payée par le débiteur principal ou les cautions et que ceux-ci ne peuvent