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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6a0ff913cdc6046d478a40b5
21 mai 2026
21 mai 2026
SMACL ASSURANCES SA, PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de la S.A.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61403
11 décembre 2025
11 décembre 2025
le jugement rendu le 16 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Niort (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CGT SMACL, dont le siège est SMACL
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d76
15 novembre 2001
15 novembre 2001
La SMACL a notifié sa position dans le délai de deux mois, le 24 juin 1998.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202183_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société SMACL Assurances ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001832_20240206
6 février 2024
6 février 2024
boulevard Déodat de Severac a été mise à disposition de la SMAT pour une période courant de janvier 2012 à juillet 2013.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100663_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société SMAP Espaces Verts ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
) de sorte qu'elle ne peut rechercher la responsabilité contractuelle des constructeurs ; - les sociétés SMAC siège, SMAC établissement secondaire Zillhardt et Staub et les sociétés AIC Ingénierie et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LBSM URSSAF AQUITAINEc/Société SMAC
627df7720d41e0057d43e20a
12 mai 2022
12 mai 2022
Par courrier du 7 janvier 2011, l'Urssaf de la Gironde a transmis l'avis de contrôle à la société Smac.
Source officielle3ème chambre
5fd9a3deaac322972b6ed9fd
18 décembre 2019
18 décembre 2019
[T] et de la Smacl et obtenir l'indemnisation des préjudices de [W] [M].
Source officielleciv2
60794c569ba5988459c454d0
20 février 1991
20 février 1991
X... et la société SMAC-Acieroïd (SMAC) ont été condamnés par une ordonnance du juge de la mise en état à exécuter les travaux préconisés par un expert sous astreinte provisoire ; que, par une ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90219
7 mars 2024
7 mars 2024
[Y] Défendeur : la société SMAC Requête n° : 1080/23 Ordonnance : 90219 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société SMAC, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et
Source officielleciv3
613720b3cd580146773edafd
22 juin 1988
22 juin 1988
(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1986 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit de : 1°/ La société anonyme SMAC ACIEROID, dont le siège social est ... (5ème
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400723_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Smail Ouchene, Samir Bouchene et Djebarri Maccification qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110769_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A C, représentés par Me Vilain, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum la commune de La Norville et la société SMACL Assurances à leur verser une somme de 65 136,80 euros en réparation des
Source officielleciv2
613724b0cd58014677417921
23 novembre 2006
23 novembre 2006
X... de ses demandes en paiement d'indemnités contractuelles formées contre la Société mutualiste accidents corporels (la SMAC), et avant dire droit pour le surplus, a sursis à statuer dans les rapports
Source officielle1re chambre civile
652f78cbb0532083189959a2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[X] [V] épouse [F] [C] [F] [H] [R] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 12] C/ [Localité 17] SMACL ASSURANCES
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, de condamnation de la commune et de la SMACL à lui verser une provision de 10 000 euros.
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee54b
22 février 1989
22 février 1989
X..., de Me Odent, avocat de la société SMAC Acieroid, de la SCP Boré et Xavier, avocat des Etablissements Dupfat Desclaux, les conclusions de M.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036411903
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-
Source officielleChambre 1-3
66878c9805d6f7f678d48e66
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SA SMACL Assurances a relevé appel de cette décision le 21 décembre 2023.
Source officiellePage 28 sur 363