Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] rep/assistant : Maître Marion SIMONET

Représenté par Me Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN1701 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet COGESCO [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET

capital de 30.000,00 euros, dont le siège social est sis à [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 533 489 977, Représenté par Maître Eric SIMONNET

PARIS - #L0107 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet GESIP dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Eric SIMONNET

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Simonnot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante algérienne, est entrée en France en octobre 2017 selon ses déclarations.

Simonnot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

F N, représenté par Me Siboni, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013 et des pénalités correspondantes

Spartaco Simonetti habite Velletri (Rome) et est sans emploi.

Z..., amant de Mme Simone X..., née A..., a été dès le début de l'enquête et au cours de l'instruction soupçonné d'être le complice de Mme A..., épouse X..., dans l'assassinat de son époux ; que les enquêteurs

X... était joint à l'acte de vente par Mme Y... du terrain à la commune, qu'il était annexé à l'acte par lequel celle-ci avait revendu le terrain à la société Batimap Simoni et que les plans établis pour

.-83. 480 PUGET-SUR-ARGENS représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Maître Marie-Lorraine VOLAND, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Mireille

, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 27 Février 2008, Madame SIMOND a été entendue en son rapport.

, avoués à la Cour Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6] (04), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour INTIMES CAISSE D'EPARGNE