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Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mariem Y..., demeurant lotissement Jbilat n° 113, Sidi X..., à Marrakech (Maroc) ; Mlle Y..

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00380_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2004072_20220901

Administratif

1 septembre 2022

A, qui réside à Sidi Yacoub Bentemine en Algérie, et qui n'est pas représenté dans les conditions prévues par l'article R. 431-8 du code de justice administrative.

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Chambre sociale 4-1

696f1adccdc6046d47f32ee7

Appel

19 janvier 2026

greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yoann SIBILLE

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Chambre sociale 4-1

696f1adfcdc6046d47f32f27

Appel

19 janvier 2026

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Chambre sociale 4-1

696f1ae2cdc6046d47f32f68

Appel

19 janvier 2026

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Reconduites à la frontière

DTA_2509130_20250825

Administratif

25 août 2025

A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2514880_20260216

Administratif

16 février 2026

B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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2ème chambre

DTA_2507437_20251215

Administratif

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

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9ème chambre

DTA_2309807_20240603

Administratif

3 juin 2024

séjour au profit du jeune B C, ressortissant algérien né le 15 décembre 2009, qui lui a été confié par acte de kafala établi par le président de la section des affaires familiales près le tribunal de Sidi-Aich

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 11 Octobre 2001c/Madame X

6253c8bdbd3db21cbdd861f3

Appel

12 mars 2002

nationalité française, divorcée Gérante demeurant ITAL FRUITS FRANCE SARL 20, Rue du Pont des Halles 94150 RUNGIS jamais condamnée Prévenue, non comparante, libre appelante représentée par Maître SIDIER

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Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da98

Appel

28 mars 2011

né le 03 Janvier 1972 à SIDI KACEM (MAROC) ... 69540 IRIGNY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Fernando ORDONEZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

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3ème Chambre

DTA_2111196_20240314

Administratif

14 mars 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Zerrouki renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sidi-Ahmed Zerrouki, avocat de Mme

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3ème chambre

DTA_2401227_20240517

Administratif

17 mai 2024

D C, représenté par Me Sidi Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024, par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a fait

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Reconduites à la frontière

DTA_2501133_20250213

Administratif

13 février 2025

A C, actuellement retenu au centre de rétention administratif de Palaiseau, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocat désigné d'office demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel la

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007738214

Admin. suprême

25 septembre 1987

Y..., demeurant Province de Sandouk 9100 Sidi Bouzid A... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 8 juillet 1985 et les mémoires enregistrés les 9 septembre et 17

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008258497

Admin. suprême

22 février 2006

qu'aucune modification n'était intervenue dans sa situation personnelle et familiale depuis le dépôt de sa demande ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier qu'elle avait épousé le 9 avril 2001, à Sidi

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ETRANGERS

642e760b8b510604f5bc2015

Appel

4 avril 2023

31 Mars 2023 à [Immatriculation 1] par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [I] né le 14 Octobre 1987 à SIDI

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TCOM

chambre 1-10

6a182087cdc6046d47399b39

Commerce

9 avril 2026

SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL exerçant sous le sigle « CIC », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de la SELAS PECHENARD & ASSOCIÉS - Me Nicolas SIDIER

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10 SS

CETAT:CETATEXT000008039799

Admin. suprême

5 septembre 2001

Ahmed X..., demeurant Douar Igouramen, Sidi boushab ait baha (Maroc) ; M.

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