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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6970a2b5cdc6046d4717043e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de nationalité française, jugé que [E] [X], née le 21 septembre 2009 à [Localité 3] (Sénégal) n'est pas de nationalité française, jugé que [U] [X], née le 6 janvier 2012 à [Localité 3] (Sénégal) n'est
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22822_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
: Sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 : - la convention fiscale franco-sénégalaise, dont l'objet est d'éviter les doubles impositions, permet de déduire la retenue à la source acquittée au Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501981_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référé.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2315387_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2406946_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609123_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007681735
25 juin 1982
25 juin 1982
M'BAYE DEMBA DEMEURANT DERRIERE LE VIEUX CIMETIERE, QUARTIER SOR A SAINT-LOUIS SENEGAL , VU LA DEMANDE, ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS LE 14 JANVIER 1982, PRESENTEE PAR M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868668
30 avril 2009
30 avril 2009
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 3 décembre 2007 du consul général de France au Sénégal
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037783364
7 décembre 2018
7 décembre 2018
B...a informé le ministre chargé des naturalisations qu'il avait épousé au Sénégal, le 19 août 2014, une ressortissante sénégalaise résidant habituellement au Sénégal ; que, par le décret attaqué, le Premier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301284_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Délibéré après l'audience du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2301942_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301978_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Cassaz, représentant
Source officielle12ème Chambre
DTA_2307256_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2208339_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2215170_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 30 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202764_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302646_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B, représentant le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202351_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Debuys, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202564_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - et les conclusions de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102509_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - et les conclusions de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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