A l'achèvement du programme, la SAS Sagonne 1 et la SAS Sagonne 2 ont donné leur bien en location à la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG).

Négociations Annuelles Obligatoires SEMAAAS 2025

B A, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé

B A, représenté par Me Semak, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

motifs propres qu'il convient d'exposer à titre liminaire que les lieux loués dépendent d'un vaste ensemble immobilier d'une superficie de 99.259 m2 sis [...]      , concédé par la Ville de Paris à la SEMAH

B..., représenté par Me Semak, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 octobre

B A, représenté par Me Semak, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du

C B, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019, notifié le 18 juin 2020, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le

A B, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Semak, doit être regardée comme demandant au juge des référés sur le fondement des dispositions de

A, représenté par Me Semak, demande à la juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juillet

A, représenté par Me Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 mentionné ci-dessus ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A C, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'office français de l'immigration

A B, représenté par Me Semak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

B..., représenté par Me Semak, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement entrepris ;

SEMA- SPL SUD PLAISANCE- Accord d'adaptation du statut collectif applicable au personnel de la SPL Sud Plaisance